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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬climat
François de Rugy
6 oct. 2016environnementaccordCOP21mise en oeuvre


M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François de Rugy. Monsieur le président, mes chers collègues, il y a à peine un an était adopté l'accord de Paris sur le climat. Cet accord a été rendu possible par un travail très important de conviction et de négociation mené à l'initiative du Président de la République et des ministres Laurent Fabius et Ségolène Royal.

À peine l'accord signé, certains avaient douté qu'il puisse être ratifié. Or, aujourd'hui, les principales puissances émettrices de gaz à effet de serre l'ont ratifié : les États-Unis, la Chine, l'Inde. Personne n'y croyait, c'est fait. C'est une excellente nouvelle !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Bravo !

M. François de Rugy. Hier, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité la ratification de cet accord. C'est un vote symbolique important. Notons au passage que certains s'y sont opposés : les groupes d'extrême-droite et les élus du Front national font partie des rares à avoir refusé la ratification de l'accord au Parlement européen.

En France, Nicolas Sarkozy a récemment déclaré… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Yves Fromion. Ah ! Enfin !

M. François de Rugy. …qu'il fallait remettre en cause, minimiser, voire nier la réalité du dérèglement climatique, ainsi que ses causes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Julien Aubert. Mensonge !

M. François de Rugy. Ce serait une formidable régression, un formidable retour en arrière si la France s'isolait, sur la scène internationale, sur la question du climat.

M. Yves Fromion. Vous affabulez !

M. François de Rugy. Ce serait aussi un retour en arrière pour les Français, les Français qui s'engagent dans la lutte contre le dérèglement climatique, et pour les entreprises françaises qui s'engagent elles aussi dans cette lutte. J'étais ce matin, comme d'autres sans doute, au Mondial de l'automobile, et j'ai pu constater que tous les industriels, à commencer par les constructeurs français, mettent l'écologie au cœur de leurs nouveaux modèles et de leur stratégie industrielle.

Alors, madame la ministre de l'environnement, pouvez-vous nous dire quelles suites concrètes vous allez donner, en France, à la ratification de l'accord sur le climat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, il est vrai qu'avec le vote du Parlement européen, hier fut un grand jour pour la planète et un grand jour pour l'Europe. Désormais, les pays européens sont autorisés à déposer leurs instruments de ratification. Je rappelle que grâce au vote du Parlement français, acquis sur tous les bancs, la France a été le premier pays à ratifier l'accord de Paris sur le climat, voulu par le Président de la République, et en faveur duquel vous êtes tous engagés dans vos territoires.

Alors, que va-t-il se passer maintenant, concrètement ? Qu'est-ce que cette ratification va changer ? Cela va changer deux choses.

Premièrement, les différentes coalitions qui ont été construites durant la conférence de Paris et qui, concrètement, vont mettre en application la diminution des émissions de gaz à effet de serre, vont pouvoir monter en puissance – en clair, nous allons voir comment nous sommes capables de conduire le développement économique sur la planète sans diminuer les ressources naturelles et sans polluer. Chaque pays va devoir faire ce que la France a déjà fait par l'intermédiaire de sa loi relative à la transition énergétique, c'est-à-dire dire comment il compte tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de limitation des drames humanitaires qui vont avec.

Deuxièmement, c'est une chance à saisir – et je crois que c'est ce que la communauté internationale a compris, pour qu'elle soit aussi unie dans la ratification. C'est une chance à saisir pour investir dans les économies vertes, pour créer des emplois, pour faire de l'innovation, pour monter en puissance dans le domaine des énergies renouvelables. La France est engagée dans sept grandes coalitions, que nous allons maintenant animer, sur les énergies renouvelables en Afrique, la géothermie, les océans, les forêts, l'agriculture, l'eau, la prévention des risques, le carbone. C'est là-dessus aussi que nous serons jugés, en attendant la COP22, mais, d'ores et déjà, nous sommes au rendez-vous, au rendez-vous de l'histoire climatique. La France peut en être fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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