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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬agriculteurs
Julien Dive
6 oct. 2016agriculturemesuressoutien


M. le président. La parole est à M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Dive. Monsieur le ministre de l'agriculture, les mauvaises nouvelles sont quotidiennes pour le monde agricole : crise de l'élevage, de la filière laitière, appréhension de la fin des quotas betteraviers en 2017, sans oublier, évidemment, la moisson 2016 historique. Historique car ce n'est plus une moisson, c'est un désastre. Mais n'allez pas croire que je vous tiens responsable de la météo ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Vous constatez comme moi que nos territoires ont souffert des conditions climatiques de cette année, lesquelles ont dégradé la qualité et réduit drastiquement la quantité des récoltes. Dans mon département de l'Aisne, ce sont plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires qui se sont envolés – et je ne vous parle que de la période de la moisson. Les rendements de blé sur l'ensemble du territoire ont chuté de 30 % par rapport à l'an dernier ; ils sont à leur plus bas niveau depuis 1986.

Le manque de trésorerie immédiat empêche tout investissement, et la concurrence sur les marchés mondiaux s'annonce rude pour les exploitants français. Sans action rapide de votre part, l'été 2016 aura des répercussions dramatiques sur les années à venir. Il faut agir, et agir vite, avant que nos agriculteurs ne voient plus d'issue à leur situation, et que certains en viennent à envisager des actes de désespoir.

Quel choix faites-vous, monsieur le ministre ? Laisser disparaître des exploitations ou aider les producteurs à passer un cap difficile ?

L'État peut donner dès maintenant une bouffée d'air pour les trésoreries, par exemple en autorisant le déblocage des plans d'épargne entreprise des exploitations qui en ont souscrit, ou encore en assouplissant les contrôles jusqu'à fin 2016. Telles sont les mesures que les agriculteurs attendent. Et c'est aujourd'hui que tout se joue, pas demain.

Vous avez fait des annonces le 27 juillet, réitérées ce 4 octobre ; mais, bon sang, dites-nous quand elles se traduiront en actes ! Nous avons déjà perdu deux mois. Nos agriculteurs souffrent, il y a urgence. Lorsque je constate que certains d'entre eux sont toujours en attente du versement des aides de la PAC – politique agricole commune – pour 2015, je m'inquiète, monsieur le ministre.

Vous avez, je crois, votre « idée de la France ». Ce que la France attend, elle, c'est non seulement une vision, mais aussi des actions concrètes dès aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Benoit et M. Michel Piron. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. En écoutant le début de votre intervention, monsieur le député, j'ai eu peur que vous m'imputiez les inondations du printemps dernier : le ministre de l'agriculture n'en est pas encore responsable, heureusement…

Vous avez évoqué des crises et plusieurs autres sujets. La fin des quotas sucriers, dois-je le rappeler, a été décidée sous présidence française, en 2008.

M. Alain Chrétien. Non !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J'ai pour ma part négocié un report de 2015 à 2017 : sachez le reconnaître aussi.

Vous m'interrogez, d'autre part, sur la présence du Gouvernement auprès des agriculteurs. Je veux d'abord rappeler la négociation, saluée par toutes les organisations professionnelles, relative au budget de la politique agricole commune, à un moment où vous débattez entre vous de diminutions de dépenses publiques pouvant atteindre 100 à 150 milliards d'euros. Je vous souhaite bon courage, si jamais - mais cela n'arrivera pas - vous revenez aux responsabilités, pour négocier un futur budget de la politique agricole commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Quant aux décisions que nous avons prises, elles doivent être mises en œuvre rapidement, je l'ai dit. La garantie bancaire était demandée par l'ensemble des organisations professionnelles.

Vous avez ensuite énuméré l'ensemble des sujets, la polyculture-élevage et le plan de soutien à l'élevage, ainsi que les mesures que nous avons prises sur le lait. Je rappelle, là encore, que suite à la fin des quotas laitiers, nous avons mis en œuvre une maîtrise des productions laitières à l'échelle européenne : le système fonctionne, et devrait avoir un impact sur l'offre et la demande, donc sur les prix, d'ici à la fin de l'année, de façon à redresser les trésoreries des exploitations laitières.

Nous avons complété l'ensemble de ces dispositions par des mesures sociales car, vous l'avez dit, les crises successives pèsent sur le moral des agriculteurs : nous devons leur donner l'accès le plus facile à l'ensemble des mesures sociales nécessaires au traitement des questions posées, et les accompagner pour redresser l'agriculture.

L'agriculture, monsieur le député, est pour moi un enjeu territorial, économique et, je ne l'oublie pas, écologique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

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