💬associations à but non lucratif

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Yves Blein. Monsieur le Premier ministre, les associations sont en France une force vive de la démocratie. Creuset de l'engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble, et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de société. Solidarité, action culturelle, sport, éducation, insertion, développement local : il est peu de domaines dans lesquels le monde associatif et ses 13 millions de bénévoles ne soient investis. Un Français sur deux est membre d'une association.

Mais le monde associatif est aussi un acteur économique majeur : avec 85 milliards d'euros de budget annuel, il représente 3,2 % du PIB et emploie 1,8 million de salariés. Un salarié sur dix dans notre pays est employé par une des 165 000 associations, lesquelles, prises dans leur ensemble, représentent 80 % des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Devant les représentants du monde associatif réunis à Matignon vendredi dernier, vous avez annoncé que le Gouvernement soutiendrait, à l'occasion des débats sur le projet de loi de finances pour l'année 2017, un amendement portant création d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, équivalent attendu du CICE – le crédit d'impôt compétitivité emploi –, déjà décrit en 2014 par un rapport parlementaire que j'ai rédigé avec mes collègues Régis Juanico et Laurent Grandguillaume.

Cette mesure très attendue, que vous avez évaluée à 600 millions d'euros, permettrait de consolider et de développer l'emploi associatif. Confrontées de plus en plus souvent à la concurrence du secteur privé lucratif, tenues de faire preuve de leur compétitivité vis-à-vis du secteur public, les associations attendaient impatiemment une mesure qui les situe sur un pied d'égalité avec leur environnement concurrentiel.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser le sens de votre déclaration, et nous en dire plus à propos du soutien que vous souhaitez apporter au monde associatif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, vous avez raison de dire que le secteur associatif est essentiel à la vie collective de notre pays. Les associations participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de la France ; sans elles la République serait aride. L'État doit donc développer le secteur associatif, y compris par des mesures fiscales.

Vendredi dernier, le Premier ministre, s'exprimant devant le monde associatif réuni, a annoncé que le Gouvernement était favorable à la création d'un abattement de 4 % de la masse salariale, appliqué à la taxe sur les salaires, afin que l'ensemble du secteur associatif non lucratif puisse en bénéficier.

C'est un véritable crédit d'impôt que nous créerons avec votre concours. Je tiens à préciser qu'il s'ajoutera à l'abattement de 20 000 euros décidé en 2013, et qui concernait surtout – disons-le – les petites associations. Avec ce crédit d'impôt associatif, les grandes associations, celles qui emploient le plus de salariés, bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale. Je vous remercie, monsieur Blein, ainsi que M. Le Roux et les autres députés qui œuvrent depuis plusieurs années en faveur de cette mesure, qui sera prise dans le cadre de la loi de finances pour 2017.

Cette mesure n'est pas isolée : elle prend place dans une logique cohérente. Nous avons institué la charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales. Nous avons créé le compte engagement citoyen, et permis à 10 000 associations de bénéficier de la prime à l'embauche. Ce n'est pas terminé : dans quelques semaines, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale. Nous pourrons alors créer ensemble le congé d'engagement pour que les dirigeants bénévoles puissent se consacrer à leur association dans le cadre d'un congé de six jours fractionnable.

Je tiens à le préciser ici : la majorité sénatoriale a supprimé ce congé d'engagement. (Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Nous le rétablirons ici même, car la République a besoin de l'engagement de tous les siens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Antoine Herth. Voilà un beau cadeau électoral !