💬réglementation

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Lamblin. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis des mois, un riche algérien, M. Nekkaz, s'efforce de rendre inopérante la loi interdisant le port du voile intégral en France. Pour cela, il paie les amendes à la place des contrevenantes et le fait savoir à la France entière. Pendant ce temps, le Gouvernement est inerte, voire complaisant.

Qu'on en juge : vendredi dernier, à Toul, la France sidérée a pu voir votre police bousculer Mme Morano, députée européenne (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), et quelques personnes, âgées pour la plupart, pour aider ce provocateur – oui, l'aider – à récidiver.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Jacques Lamblin. Pire encore : encouragé par cette victoire, bien décidé à vous narguer, M. Nekkaz est venu hier à Cherbourg, c'est-à-dire au cœur de votre fief, monsieur Cazeneuve, pour y payer encore une fois une amende, toujours sous l'œil de la police. Cette nouvelle provocation est terrible : c'est une gifle assénée publiquement au ministre de l'intérieur, vécue comme une humiliation par tous les Français.

Quel est le résultat de tout cela ? Faute d'avoir utilisé avec fermeté les moyens que l'état d'urgence vous accordait, comme l'assignation à résidence ou l'expulsion, pour ce promoteur de la burka, on voit aujourd'hui tout ce que la France compte d'islamistes et de salafistes exulter pendant que des millions de Français serrent les poings.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez tolérer cette situation plus longtemps, sous peine de voir un fossé se creuser et un face à face mortifère s'installer en France. Allez-vous, oui ou non, redonner toute sa force à cette loi ? Ce serait « l'honneur de notre République », pour reprendre le propos de M. Capet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur Lamblin, je partage tout à fait la volonté qui est la vôtre de donner de la force et de l'honneur à la République, mais, pour cela, il faut donner aussi de la force à la vérité.

M. Guy Geoffroy. Cela commence très mal !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Un petit détail, absent de votre question, fait toute la différence : le jour où Mme Morano s'est interposée entre M. Nekkaz et la trésorerie, le Sénat adoptait, sur proposition de mon ministère, un amendement visant à interdire la substitution à autrui pour le paiement des amendes. Ce que vous n'aviez pas fait, je l'ai fait, moi, avec mon ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), précisément pour mettre fin à ce type de pratiques absolument inacceptables, qui n'ont pas lieu d'être : dans la République, nul ne peut se substituer à quiconque doit payer une amende,…

M. Christian Jacob. Mais la loi de 2010 est-elle appliquée ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …ce qui était le cas jusqu'à présent et qui rendait cette loi inapplicable.

M. Claude Goasguen. Et pourquoi donc ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Celui qui rendra la loi applicable en ayant déposé cet amendement – amendement adopté par une large majorité au Sénat et qui, j'en suis convaincu après avoir entendu votre question, sera adopté par une large majorité à l'Assemblée nationale, notamment par vous-même et vos amis –, c'est moi !

M. Jacques Lamblin. La situation dure depuis quatre ans !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Le fait de ne pas l'avoir dit relève d'une malhonnêteté intellectuelle absolue, mais votre question me donne la possibilité de rétablir les faits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Quant à la fermeté vis-à-vis de tous ceux qui portent l'islamisme radical en France, je voudrais vous rappeler un certain nombre de choses extrêmement précises. Combien de mosquées avez-vous fermées lorsque vous étiez en situation de responsabilité ? Zéro ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ceux qui ont fermé des mosquées, en utilisant l'état d'urgence et la loi, parce qu'on y prônait des propos appelant et provoquant à la haine, c'est nous !

M. Claude Goasguen. Une seule mosquée fermée !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Combien avez-vous expulsé, en cinq ans, de personnes qui appelaient au terrorisme ? Quinze ! Nous, nous en aurons expulsé près de quatre-vingt !

Un député du groupe Les Républicains. C'est normal, ils sont de plus en plus nombreux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Monsieur Lamblin, dites à Mme Morano que nous n'avons aucune leçon à recevoir en la matière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)