💬petit commerce

M. le président. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Paul Molac. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Aujourd'hui, un local commercial sur dix est inoccupé dans les centres des petites et moyennes villes ; la proportion peut atteindre 100 % dans certaines communes rurales. Le lien social de proximité se rompt.

L'une des principales raisons de la dévitalisation des centres-bourgs et des centres-villes est le vieillissement et le caractère inadapté de l'habitat. Il est en effet plus facile et souvent moins cher pour les particuliers et les professionnels de construire en périphérie que de rénover des logements ou des cellules commerciales. L'autre grande raison tient au développement, en périphérie, de zones commerciales provoquant la disparition de services et de magasins de proximité dans le centre et asséchant en outre les campagnes.

Nombreuses sont donc les communes n'ayant plus de commerce de proximité, même alimentaire. Des outils existent : les maires peuvent notamment racheter des fonds de commerce et des bâtiments ; encore faut-il pour cela trouver des porteurs de projet.

Un portage politique fort est indispensable pour réussir un projet de revitalisation de centre-bourg ou de centre-ville. Que ce soit pour les logements, les commerces ou les services à la population, il est impératif que les acteurs du territoire aillent dans la même direction, idéalement à l'échelle du bassin de vie, et avec l'aide des régions grâce aux établissements publics fonciers. J'ajoute qu'il y va souvent de la préservation du patrimoine architectural et des paysages urbains anciens.

Le 20 octobre dernier, les résultats de la mission sur la revitalisation commerciale des centres-villes ont été rendus publics. Madame la secrétaire d'État, quels outils législatifs, réglementaires, fiscaux – on comprendrait mal, bien sûr, que les taxes foncières sur les locaux commerciaux soient plus élevées dans les centres qu'en périphérie –, quels moyens peuvent être mis en œuvre pour enrayer cette désertification inquiétante des centres-bourgs et des centres-villes ? Comment lancer une dynamique de réinstallation des commerces ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Je vous remercie de cette question, monsieur le député. En effet, le 20 octobre dernier m'a été remis en présence d'Emmanuelle Cosse et de Jean-Michel Baylet, un rapport de l'inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Dans nos villes, dans nos petites villes, dans nos campagnes, on constate que les vacances commerciales sont de plus en plus importantes. Le taux de vacance moyen observé a fortement augmenté entre 2001 et 2015, puisqu'il est passé de 6 % à 10 %.

Selon les auteurs de ce rapport dont vous avez commencé d'évoquer les conclusions, l'environnement urbain, les conditions d'installation peuvent parfois faire hésiter les commerçants. Sont également en cause la précarité d'un territoire, des conditions de vie difficiles ou des difficultés d'accès, ainsi que le déséquilibre entre commerces de périphérie et commerces de proximité, de centres-villes, le plus souvent au détriment de ces derniers. Enfin, il faut bien le dire, les loyers fixés par les bailleurs sont quelquefois très cher, trop élevés.

Pour résoudre ce problème, j'ai fixé trois priorités. La première est de mieux intégrer le commerce de centre-ville, de proximité, le petit commerce dans les outils de planification dont disposent les élus et les collectivités – les PLU, plans locaux d'urbanisme, les SRADDET, schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire –, au niveau de décision adéquat. La deuxième priorité, ce sont les centres-villes, et je mettrai moi-même 1 million d'euros pour favoriser les commerces de centre-ville. Enfin, la commission de concertation du commerce se réunira fin novembre, et des états généraux seront organisés en janvier.