💬aéroport de Notre-Dame-des-Landes

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Monsieur le Premier ministre, voilà bientôt deux ans, le 4 novembre 2014, je vous interrogeais – en vain – sur Notre-Dame-des-Landes, devenu le symbole de « l'affaissement de l'État et de l'impuissance des gouvernants ».

Hier, une énième décision de justice a validé le projet de transfert de l'aéroport de Nantes sur cette zone où même un président de Région ne peut se déplacer sans mettre en jeu sa propre sécurité.

Voilà des mois, des années, que des minorités virulentes, voire violentes, ont fait de Notre-Dame-des-Landes une zone de non-droit absolu, au mépris des élus, des juges, des citoyens : des élus qui, dans leur immense majorité, ont voté le projet d'aéroport, des juges qui l'ont donc validé 169 fois, des citoyens qui l'ont même approuvé par référendum !

Ce qui est en cause depuis trop longtemps, c'est rien moins que le respect du suffrage universel et de la capacité de ses représentants à agir. Aussi bien, monsieur le Premier ministre, alors que l'indécision demeure la règle au plus haut niveau de l'État, continuerez-vous dans votre triple renoncement : renoncement à faire respecter la loi, renoncement à faire exécuter les décisions de justice, renoncement, pour le dire en un mot, à gouverner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté hier, vous venez de le rappeler, les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux permettant l'engagement des travaux du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Elle a ainsi confirmé le jugement du tribunal administratif de juillet 2015.

Ce jugement qui intervient après 168 décisions de justice favorables au projet prouve une nouvelle fois, si c'était nécessaire, que ce projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur.

M. Sylvain Berrios. Et Mme Royal, elle en pense quoi ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je ne vais pas polémiquer. Ce qui compte, c'est le projet.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Mais Mme Royal, elle en pense quoi ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ajoute, et je vous en informe, que la clôture du précontentieux européen est envisagée au terme du dialogue engagé dès 2013 entre les autorités françaises et la Commission européenne.

M. Alain Marty. Et Mme Royal ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. S'agissant de cette décision de justice, puisque vous interrogez le Gouvernement, ne faites pas semblant, monsieur Piron, car vous m'avez déjà entendu et vous connaissez parfaitement ma position, mes écrits et ma détermination.

M. Sylvain Berrios. Mais Mme Royal ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette décision de justice conforte la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre un projet porté par l'ensemble des élus ainsi que par les forces économiques de ce territoire et à respecter aussi le choix des habitants clairement exprimé lors de la consultation locale organisée le 26 juin dernier avec une forte participation, un résultat net : consultation locale qui avait été annoncée quelques mois auparavant par le Président de la République.

L'État va donc poursuivre les préparatifs de reprise des travaux afin que ceux-ci interviennent dès que possible. Les personnes qui occupent illégalement les emprises doivent désormais partir. Les personnes de bonne volonté – et heureusement, il y en a – doivent désormais respecter le droit et le verdict des urnes.

M. Sylvain Berrios. Comme Mme Royal ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quant à ceux qui seraient tentés de s'opposer au projet par la force, la violence – car c'est bien la menace qui est brandie – ils doivent savoir que non seulement de tels actes sont passibles de poursuite en justice, mais qu'ils trouveront face à eu la détermination de l'État.

Le peuple a parlé, la justice aussi, l'État de droit également.

M. Sylvain Berrios. Et Mme Royal aussi.

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est-à-dire la démocratie. Désormais, chacun doit respecter ce choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)