💬La Poste

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie, je tiens à appeler votre attention sur l'accélération de la réduction du réseau postal. Partout en France – c'est le cas non seulement au cœur du Cher, de Bourges à Vierzon, en passant par Nançay ou Marmagne, mais aussi dans les métropoles comme à Paris intra-muros ou en banlieue, comme à Villepinte, par exemple –, La Poste ferme des bureaux, réduit les horaires d'ouverture, supprime des emplois – 7 200 en 2015 –, tout en ayant recours à la précarisation et à des techniques managériales fragilisant les personnels. Alors que nos concitoyens ont besoin de services de proximité, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain, pour la distribution du courrier et l'accessibilité bancaire notamment, les choix de rentabilité financière de court terme qui sont opérés par La Poste contreviennent à la nécessaire égalité des citoyens, valeur fondamentale de notre République.

En effet, la régression du réseau postal touche d'abord nos concitoyens les plus fragiles : c'est le retraité isolé qui attend son journal dans la matinée et qui ne l'aura qu'à quinze heures ou quinze heures trente ; c'est la personne allocataire du revenu de solidarité active – RSA – qui trouvera porte close pour faire son retrait sur son livret ; c'est le commerçant ou artisan, qui ne pourra plus effectuer ses opérations entre midi et quatorze heures. Et, dans le même temps, le bénéfice de La Poste a bondi de 23,9 % en 2015, s'établissant à 635 millions d'euros, et le chiffre d'affaires du groupe a grimpé de 4 %, s'élevant à plus de 23 milliards d'euros. La Poste a également reçu 318 millions d'euros de l'État, grâce à l'effort de tous les habitants de notre beau pays à travers le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, si le chemin emprunté par La Poste fait gronder villes et campagnes, c'est qu'il rompt avec l'égalité territoriale et républicaine qui a fait la grandeur de ce service public et de notre pays.

M. Yves Fromion. C'est vrai !

M. Nicolas Sansu. Alors que La Poste, entreprise publique à 100 %, n'a pas de problèmes financiers, allez-vous donner des instructions pour que les nécessaires évolutions se déroulent dans le respect de nos territoires et de ses populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Monsieur le député, La Poste est confrontée à une évolution significative de ses missions, qui tient à deux facteurs principaux, que vous connaissez : une baisse extrêmement lourde du volume du courrier, de l'ordre de 6 % par an, et une baisse tout aussi significative de la fréquentation des bureaux de postes. Dans le même temps, La Poste est soumise aux obligations légales prévues par la loi du 2 juillet 1990 : 90 % de la population de chaque département doivent être situés à la fois à moins de cinq kilomètres et à moins de vingt minutes en voiture d'un point de poste.

Dans ce contexte, et parce qu'il y a en effet une mission de service public – vous l'avez rappelé –, nous avons besoin d'accompagner La Poste dans cette évolution. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour saluer les agents, qui participent tous les jours d'un service au quotidien fort important.

M. Gérard Sebaoun et Mme Monique Orphé. Très bien !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Dans le même temps, cette évolution a conduit à des propositions que je crois extrêmement intéressantes pour le maillage du territoire. Parmi celles-ci figure la mutualisation de certains services existants, qu'ils soient publics ou privés. Je pense bien sûr à ce qui a été fait avec des mairies dans les agences postales communales ou avec des commerçants dans les relais « Poste-commerçant ». Je pense aussi aux maisons de services au public. Je rappelle que la convention qui nous lie avec La Poste permettra la réalisation, d'ici à la fin de l'année, de 1 000 maisons de services au public, dont 500 dans des bureaux de poste, ce qui est un élément de proximité significatif – 75 % de leurs coûts de fonctionnement seront pris en charge par l'État.

Enfin, je souligne également combien l'évolution des facteurs-guichetiers est importante, notamment dans les territoires ruraux, puisqu'elle permettra de garantir la présence à la fois des facteurs et du service. L'engagement fort de l'État en la matière me semble répondre aux attentes que vous avez mentionnées dans votre question, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)