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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : 👍Adopté
12 mars 2015
POUR : 26CONTRE : 20
POUR : 26CONTRE : 2
CONTRE : 11
Gérard Charasse 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Gilda Hobert 👎Contre
Jacques Krabal 👎Contre
Jacques Moignard 👎Contre
Dominique Orliac 👎Contre
CONTRE : 4
Laurence Abeille 👎Contre
Denis Baupin 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
CONTRE : 2
Dominique Nachury 👎Contre
Claudine Schmid 👎Contre
CONTRE : 1
Arnaud Richard 👎Contre
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