UDI et Indépendants

26 mai 2020 - 21 juin 2022

32 membre(s)

Président

Jean-Christophe Lagarde • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Membres (31)

Sophie Métadier • 8 juin 2021 - 21 juin 2022

Yannick Favennec-Bécot • 26 déc. 2020 - 21 juin 2022

Grégory Labille • 9 oct. 2020 - 21 juin 2022

Valérie Six • 24 juin 2020 - 21 juin 2022

Agnès Thill • 23 juin 2020 - 21 juin 2022

Jean-Luc Warsmann • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Laure de La Raudière • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Thierry Benoit • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Sophie Auconie • 26 mai 2020 - 5 mars 2021

Lise Magnier • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Pierre Morel-À-L'Huissier • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Guy Bricout • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Francis Vercamer • 26 mai 2020 - 22 juin 2020

Vincent Ledoux • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Paul Christophe • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Béatrice Descamps • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Philippe Dunoyer • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Philippe Gomès • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Maina Sage • 26 mai 2020 - 7 sept. 2020

Nicole Sanquer • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Meyer Habib • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Olivier Becht • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Christophe Naegelen • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Stéphane Demilly • 26 mai 2020 - 30 sept. 2020

André Villiers • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Michel Zumkeller • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

Pierre-Yves Bournazel • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Agnès Firmin Le Bodo • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Antoine Herth • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Patricia Lemoine • 26 mai 2020 - 26 mai 2020

Pascal Brindeau • 26 mai 2020 - 21 juin 2022

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

📅Agenda

🏛️ > UDI et Indépendants > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)

1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)

9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)

8 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)

12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)

18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)

16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)

19 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)

17 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)

10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)

18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (v2)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (v2)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (v2)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)

28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)

8 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)

5 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)

20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (v3)

20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au monde combattant (v3)

17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)

3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)

13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances pour 2022 (v5)

11 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)

24 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)

12 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (v3)

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (v2) Rejeté

2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (v2) Rejeté

2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (v2)

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (v2)

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (v3)

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (v3)

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (v2) Rejeté

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (v2)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (v6)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (v3)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (v2)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)

10 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

24 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)

29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

18 mai 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)

27 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)

19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)

21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (v3)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (v2)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)

24 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

23 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

6 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)

21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)

7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)

21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants ❌Abstention

22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)

1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)

29 mars 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)

1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

1 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi relatif à la bioéthique (v11)

31 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)

16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)

17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)

10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)

26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)

11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)

20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)

15 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)

8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)

18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)

9 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)

2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)

1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)

18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v6)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)

10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)

20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v5)

9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

7 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances pour 2021 (v5)

12 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)

17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)

9 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)

3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)

3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)

20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)

6 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)

21 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

23 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

10 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI et Indépendants ❌Abstention

7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)

5 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)

28 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)

1 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)

15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)

15 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)

17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👎Contre

2 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (v3)

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour une éthique de l'urgence (v3)

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants ❌Abstention

📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)

8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)

10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté

4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté

4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)

3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)

2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)

2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)

27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI et Indépendants 👍Pour