Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur le devenir du programme LIFE, l'instrument financier pour l'environnement de la Commission européenne dans le domaine de la biodiversité et du climat. Ce programme permet de financer des projets innovants, privés ou publics, contribuant à l'atteinte des objectifs climatiques et environnementaux de l'Union européenne. Créé en 1992 pour financer des projets de soutien à la biodiversité, il s'est ensuite élargi et intervient aujourd'hui dans quatre sous-programmes : Nature et biodiversité ; Économie circulaire et qualité de vie ; Atténuation du changement climatique et adaptation ; Transition vers une énergie propre. Sa dotation est passée de 3,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 à 5,4 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Le programme LIFE a, depuis 2014, permis de co-financer 2 260 projets, dont 330 à l'échelle française pour un montant de 430 millions d'euros. En France, dans le domaine de la restauration de la nature et de la reconquête de la biodiversité, le programme LIFE a joué un rôle décisif pour des projets portés par des associations, des collectivités locales, des acteurs privés, avec de réelles réussites. Par exemple le projet LIFE EuroBustard, qui implique plusieurs pays européens, a pour objectif de protéger, dans le pays, notamment en Deux-Sèvres et dans la Vienne, la population des outardes, espèce en danger critique d'extinction, par l'équipement de femelles en GPS pour trouver les nids ou encore des actions de protection de nichées menées par les associations naturalistes en lien avec les agriculteurs. Dans un autre domaine, le programme LIFE Maraisilience propose un plan d'actions opérationnelles en faveur de l'adaptation au changement climatique de la deuxième zone humide de France, le Marais poitevin. De même le projet LIFE Adapto+ vise à répondre à l'enjeu d'adaptation des zones littorales peu urbanisées aux effets du changement climatique et à l'élévation du niveau de la mer dans le Parc Naturel régional de Camargue, le site du Marquenterre, dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale de la Baie de Somme ou encore dans le site de l'Estuaire de la Loire. Selon un rapport de l'IGEDD de janvier 2025, « bien que la part du programme LIFE dans les fonds en gestion directe soit très limitée, il est le seul programme de l'Union européenne à financer principalement des projets ayant des impacts concrets, ambitieux et mesurables sur l'environnement. ». L'IGEDD précise par ailleurs que « Le programme LIFE permet en premier lieu de financer des projets qui ne pourraient pas être financés par ailleurs dans le cadre de fonds nationaux ou d'autres programmes de l'UE et ce, avec des montants élevés au regard des budgets habituels ». Pourtant, le projet de budget européen pour la période 2028-2034 présenté par la Commission européenne le 18 juillet 2025 prévoit purement et simplement la disparition du programme LIFE, qui disparaîtrait dans le Fonds pour la compétitivité qui regrouperait quatorze programmes existants. La France aurait accepté cette proposition de la Commission européenne, à l'issue d'un arbitrage interministériel défavorable à la position de la ministre de l'écologie qui préconisait que la France s'oppose à la disparition du programme LIFE. Aussi, elle le prie de bien vouloir faire connaître sa position sur la proposition de la Commission européenne d'une part et d'indiquer les actions engagées par le Gouvernement afin d'assurer la pérennité du programme LIFE, dont le maintien est déterminant pour les actions à conduire en matière de restauration de la nature dans un contexte d'effondrements écologiques.

La France défend la nécessité d'un soutien financier européen fort en faveur des politiques environnementales et climatiques dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. En particulier, la France souhaite, d'une part, l'établissement de cibles ambitieuses de dépenses pour l'environnement (35% du CFP dans la proposition de la Commission) et, d'autre part, la multiplication des outils financiers pouvant être mobilisés en faveur de l'environnement. Si la Commission a proposé une profonde réorganisation du CFP en réduisant le nombre de programmes, elle a également prévu d'accorder une place de choix au financement de l'environnement. Aussi, la proposition de la Commission inscrit les actions financées actuellement par le programme LIFE au sein de plusieurs instruments : le fonds européen pour la compétitivité, les actions de l'Union à dimension transnationale et le futur plan de partenariat national et régional, qui constituera le levier majeur de mise en œuvre territoriale de nos priorités environnementales. Dans le cadre des négociations autour des propositions de la Commission, le Gouvernement est attentif à préserver le périmètre de dépenses aujourd'hui couvertes par ce programme, notamment en matière de biodiversité. Concrètement, le Gouvernement défend l'introduction d'un objectif de dépenses dédié à la biodiversité, en cohérence avec le CFP 2021-2027 et avec les engagements pris par l'Union au titre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Il veillera, en outre, à ce que les futurs instruments puissent s'inscrire dans la continuité du programme LIFE, en termes d'objectifs et d'outils, pour poursuivre le soutien de projets innovants ancrés dans les territoires et portés par la société civile et tirer tous les bénéfices de la dynamique engagée jusqu'ici par le programme LIFE.