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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Habilitation des agents mort et décès
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Damien Abad interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de pompes funèbres lors de la prise en charge d'un défunt. En effet, face au manque de personnel soignant, notamment en province, les pompes funèbres sont parfois mobilisées pendant des heures dans l'attente qu'un médecin intervienne pour signer le certificat de décès. Dans la majorité des cas, le médecin se déplace uniquement pour une démarche administrative et non médicale. Les constatations de décès ont en effet été faites par les premiers intervenants sur place et sont transmises au médecin. Il apparaît donc être nécessaire de fluidifier l'ensemble de ces démarches qui peuvent être contraignantes pour les personnels soignants ainsi que les forces de l'ordre et qui sont également douloureuses pour les familles. Il souhaite savoir si, en concertation avec les médecins ainsi que les professionnels concernés, il était possible d'habiliter des agents auprès des pompiers, les infirmières ou des officiers de police judiciaire qui permettraient de déclarer un décès sans que la présence physique sur place d'un médecin soit indispensable.
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