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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 23 avr. 2024
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Attal
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le plafond de ressources qui s'applique aux bénéficiaires de pensions de réversion pour les défunts ayant travaillé dans le privé. En effet, au décès de leur(s) époux(ses) ou ex-époux(ses), les conjoints peuvent percevoir une pension égale à 54 % du montant de la retraite qui était due à ceux-ci, avec un plafond de 11 877,84 euros. Néanmoins, si la somme des ressources et de la pension de réversion du bénéficiaire (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources, la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Le montant total cumulant ressources et pension de réversion est plafonné à 23 441,60 euros pour une personne seule (et à 37 506,56 euros pour une personne qui vit en couple), ce qui représente moins de 2 000 euros par mois. Il s'agit d'un revenu non négligeable, mais cela représente une baisse très significative du pouvoir d'achat pour les bénéficiaires qui ont des revenus personnels hors réversion d'un niveau légèrement supérieur au SMIC. Aussi, il lui demande s'il est envisagé d'augmenter ce plafond de ressources totales, afin que les ex-conjoints de défunts salariés du secteur privé puissent préserver leur pouvoir d'achat, notamment dans le contexte actuel de hausse généralisée des prix. Enfin une harmonisation des modalités de pensions de réversion entre les défunts du secteur privé et ceux du secteur public pourrait être considérée. Il lui demande sa position sur ce sujet.
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