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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 23 avr. 2024
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Attal
M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insuffisance des moyens dont disposent les petites communes pour investir dans des équipements de lutte contre les incendies (bornes incendie). En effet, ces équipements sont indispensables pour lutter contre un fléau qui est amené à se développer avec le réchauffement climatique. Les petites communes rurales sont particulièrement concernées pour circonscrire rapidement les départs de feu qui ont lieu pendant la période estivale, car leurs territoires sont souvent vastes et boisés. Alors qu'elles disposent de ressources budgétaires limitées, les investissements nécessaires représentent des sommes trop importantes et les aides dont elles peuvent bénéficier se limitent bien souvent à la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). En effet, les sonseils régionaux et départementaux, les intercommunalités et les dispositifs étatiques hors DETR ne prennent généralement pas en charge ce type de dépenses. Or le cofinancement de la DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants est en général plafonné à 20 % sur les équipements anti-incendie, ce qui concrètement représente 80 % de reste à charge. Ainsi, M. le député demande à M. le ministre quelles possibilités peuvent être envisagées pour mieux accompagner financièrement les petites communes sur les investissements de lutte contre les incendies. Le niveau d'accompagnement de la DETR sur ce sujet spécifique pourrait par exemple être renforcé et il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de renforcer l'aide aux petites communes notamment rurales, pour qu'elles puissent s'équiper convenablement sans trop grever leur budget.
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