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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 26 mars 2024
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des bouilleurs de cru, notamment en zone rurale, comme en témoigne la situation de la CUMA de Belley. La principale problématique réside dans l'obligation pour les associations de distillation de n'opérer qu'en un lieu fixe et uniquement pour leurs adhérents bouilleurs de cru (Articles 318 et 320 du code général des impôts). Cette restriction s'avère contraignante, notamment lorsque l'on considère la réalité du terrain en zone rurale où les entreprises et particuliers nécessitant les services des bouilleurs de cru sont relativement dispersés. Ceci rend l'activité économiquement difficile, compromettant ainsi la viabilité des bouilleurs de cru en zone rurale. Face à ces enjeux, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de mieux prendre en compte les réalités des bouilleurs de cru en zone rurale et permettre à des structures d'exercer leur activité en ambulatoire à destination de leurs adhérents mais aussi de non-adhérents.
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