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🤔Limite d'exercice d'un organisme de formation dans le temps et dans l'espace
12 mars 2024 • 💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Certaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail
29 août 2023 • 💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Risques liés aux investissements locatifs défiscalisés
25 mai 2021 • 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Limite d'âge contrat d'apprentissage - Métiers de l'art
16 févr. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Arrêté du 22 janvier 2020 relatif à la mise en veille du contrat d'apprentissage
9 févr. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Absence règlementation spécifique « stage de survie »
29 sept. 2020 → Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme
4 août 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Problèmes d'amiante et pollution de l'air Établissements scolaires Île-de-France
24 mars 2020 • 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Port de l'uniforme
27 nov. 2018 • 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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