🤔Nuisances aériennes

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💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 30 avr. 2024

🤔Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers

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À

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024

🤔Limite d'exercice d'un organisme de formation dans le temps et dans l'espace

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💡Réponse de

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 12 mars 2024

🤔Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU

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À

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024

🤔Certaines incohérences juridiques entre les codes du sport et du travail

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💡Réponse de

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 29 août 2023

🤔Aides financières-Services administratifs d'assistance à la demande de visas

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Risques liés aux investissements locatifs défiscalisés

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 25 mai 2021

🤔Limite d'âge contrat d'apprentissage - Métiers de l'art

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 16 févr. 2021

🤔L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 9 févr. 2021

🤔Avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 9 févr. 2021

🤔Arrêté du 22 janvier 2020 relatif à la mise en veille du contrat d'apprentissage

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 9 févr. 2021

🤔Supression taxe perçue sur la billetterie par l'association ASTP

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 12 janv. 2021

🤔Difficultés des groupes d'enseignements privés au regard de l'exonération de TVA

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 3 nov. 2020

🤔Absence règlementation spécifique « stage de survie »

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 29 sept. 2020

🤔Vocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 15 sept. 2020

🤔Les marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 août 2020

🤔Problèmes d'amiante et pollution de l'air Établissements scolaires Île-de-France

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 24 mars 2020

🤔Nouveau système de financement de l'apprentissage - CFA

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 5 nov. 2019

🤔Formation professionnelle des personnes détenues

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 5 mars 2019

🤔Propos antisémites, racistes et homophobes sur la plateforme russe VK

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 févr. 2019

🤔Incompatiblité statut demandeurs d'emploi/personnes en détention

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 22 janv. 2019

🤔Pénurie de médecins généralistes et spécialistes en France

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 déc. 2018

🤔Port de l'uniforme

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 27 nov. 2018

🤔Cercle national des Armées 75008

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 16 oct. 2018