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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur

Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Limite d'âge contrat d'apprentissage - Métiers de l'art formation professionnelle et apprentissage
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la limite d'âge à 30 ans pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage. En effet, dans sa circonscription, M. le député a été interpellé par l'Union nationale des industries de l'ameublement français, concernant la formation des adultes en voie de reconversion professionnelle souhaitant s'orienter vers le métier de la facture d'orgues. La transmission de leur savoir-faire français mondialement reconnu, labellisée « entreprise du patrimoine vivant », est un long processus vu la complexité de leur métier, et la voie de l'apprentissage par alternance reste le meilleur chemin pour y parvenir. Or les règles françaises fixant une limite d'âge à 30 ans pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage bloquent leurs processus de formation pour les personnes de plus de 30 ans souhaitant réaliser une reconversion professionnelle. Leur profession n'a pas de solution pour former ces candidats dans un cadre économiquement supportable par leurs entreprises artisanales. Face à une forte reprise des appels d'offres pour des travaux de grande importance sur tout le territoire français, le président des facteurs d'orgues de l'ameublement français, Patrick Armand, lui précise également que son institution n'est pas en capacité de répondre pleinement à cette demande. Par ailleurs, la pyramide des âges des chefs d'entreprises de facture d'orgues montre une prédominance de personnes de 55 ans et plus, ce qui implique la nécessité de former des successeurs dans les 10 années à venir, pour que leur savoir-faire ne disparaisse pas. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'étudier des règles dérogatoires à l'âge limite pour conclure un contrat d'apprentissage, concernant les métiers d'art, comme pour le métier de la facture d'orgues.
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