M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les survols de la capitale selon les conditions prévues à l'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris. À ce jour, de nombreux habitants sont victimes de nuisances sonores, occasionnées par le survol nocturne de gros porteurs, en phase de décollage et en provenance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Aussi, il lui demande si des évolutions des plans de vol ainsi que du cadre légal sont prévues afin de réduire ces nuisances au-dessus de la capitale.

L'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris, interdit le survol de la ville de Paris en dessous de 1 981 mètres d'altitude selon les limites latérales qui sont approximativement celles du périphérique. Ainsi, le survol au-dessus de cette zone interdite est autorisé. Il est principalement réalisé par des avions au décollage face à l'Ouest des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget avec une destination vers l'Est. Par ailleurs, ces survols, qui représentent 3 à 4 % des décollages des aéroports de Paris- Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget sont réalisés en très grande majorité à plus de 3 000 mètres d'altitude. Le Gouvernement est très attaché aux politiques publiques de lutte contre les nuisances sonores aériennes, tout particulièrement en région parisienne, où la densité de population rend la question particulièrement prégnante. Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a souhaité que soient menées sans délai par les préfets, autorité compétente en la matière, des études d'impact selon l'approche équilibrée (EIAE) afin d'étudier la mise en œuvre éventuelle de restrictions d'exploitations supplémentaires pour lutter contre les nuisances sonore.