🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Précédemment
Secrétariat d’État chargé de la mer et de la biodiversité • Secrétaire d'État • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024
Secrétariat d’État chargé de la mer • Secrétaire d'État • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024
💬Discussions
📜Lois ▾
🧭Gouvernement ▾
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique
↕️Tri
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Réhabilitation de logements anciens et transition énergétique
8 mars 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil
20 oct. 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaire
21 mai 2019 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Heures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-temps
12 févr. 2019 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
🚀