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🤔Conditions d'exonération de la taxe foncière
14 juin 2022 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov
22 mars 2022 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Réhabilitation de logements anciens et transition énergétique
8 mars 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants
11 janv. 2022 → 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
3 août 2021 → 💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Système de surcoût pour l'achat d'un billet à bord des trains TER
27 oct. 2020 → 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil
20 oct. 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Possibilité de redoublement en primaire pour un élève allophone
6 oct. 2020 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Opposabilité des états de service édités par une académie et par l'espace I-Prof
10 déc. 2019 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaire
21 mai 2019 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionnel et d'un emploi privé
12 févr. 2019 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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🤔Heures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-temps
12 févr. 2019 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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