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🤔Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
💡Réponse de Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 28 avr. 2026
💡Réponse de Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 28 avr. 2026
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🤔Apprentissage et transport scolaire
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 21 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 21 avr. 2026
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🤔Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10 févr. 2026
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10 févr. 2026
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🤔Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
À Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 2 déc. 2025
À Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 2 déc. 2025
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🤔Conditions d'exonération de la taxe foncière
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 juin 2022
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 juin 2022
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🤔Suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 22 mars 2022
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🤔Réhabilitation de logements anciens et transition énergétique
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 mars 2022
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 8 mars 2022
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🤔Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 11 janv. 2022
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🤔Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 août 2021
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🤔Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 juil. 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 juil. 2021
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🤔Simplification de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021
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🤔Prise en compte du chiffre d'affaires des « drive » pour le calcul de la Tascom
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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🤔Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 17 nov. 2020
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 17 nov. 2020
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🤔Système de surcoût pour l'achat d'un billet à bord des trains TER
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
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🤔Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif Dutreil
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 oct. 2020
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 oct. 2020
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🤔Possibilité de redoublement en primaire pour un élève allophone
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 oct. 2020
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 oct. 2020
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🤔Conditions d'accès au poste d'adulte-relais dans les QPV en milieu rural
À Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 21 juil. 2020
À Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 21 juil. 2020
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🤔Insuffisance de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020
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🤔Impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneurs
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020
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🤔Opposabilité des états de service édités par une académie et par l'espace I-Prof
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 déc. 2019
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 10 déc. 2019
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🤔Modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaire
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 21 mai 2019
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🤔Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionnel et d'un emploi privé
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 12 févr. 2019
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🤔Heures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-temps
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 12 févr. 2019
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 12 févr. 2019
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🤔Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 févr. 2019
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 5 févr. 2019
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