Hervé Berville - DemoKratia

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Actuellement

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • En mission "Financement du développement et mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward" • 4 févr. 2026

Précédemment

Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • En mission "L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime" • 21 mars 2025 - 12 août 2025

Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • Secrétaire d'État • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer • Secrétaire d'État • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Ministère de l'économie et des finances • En mission "Modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France" • 27 févr. 2018 - 10 août 2018

💬Discussions

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Hervé Berville > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) : 👍Adopté

12 janv. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

16 juin 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté

2 juin 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté

4 mai 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

19 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 👍Adopté

11 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 mai 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté

7 avr. 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2026 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture) : 👍Adopté

30 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) : 👍Adopté

30 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

12 févr. 2026 •

Hervé Berville ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté

13 janv. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 févr. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 janv. 2026 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

23 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

4 nov. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté

16 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 déc. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

18 nov. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 déc. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2025 •

Hervé Berville ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté

10 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 juil. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 juil. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 juil. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté

1 juil. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté

30 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

25 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

24 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté

5 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) : 👍Adopté

5 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté

3 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté

3 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté

3 juin 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Hervé Berville ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

29 avr. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

29 avr. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté

3 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) : 👍Adopté

3 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

31 mars 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté

12 févr. 2025 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2024 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

4 déc. 2024 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 déc. 2024 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2024 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2024 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2024 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) : 👍Adopté

18 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

3 nov. 2021 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 nov. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

6 oct. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) : 👍Adopté

29 sept. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

20 juil. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juil. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté

22 juin 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté

25 mars 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

25 mars 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté

17 févr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) : 👍Adopté

30 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

23 nov. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) : 👍Adopté

6 nov. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

30 oct. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👎Rejeté

5 oct. 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👍Adopté

5 mars 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté

27 févr. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

7 mai 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté

29 janv. 2019 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

18 déc. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté

28 nov. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté

2 oct. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

6 févr. 2018 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive) : 👍Adopté

14 nov. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté

24 juil. 2017 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

18 juil. 2017 •

Hervé Berville 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2017 •

Hervé Berville 👍Pour