M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la portée de l'article D. 321-6 du code de l'éducation. En effet, cet article dispose « qu'un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres [...] à titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève ». Il souhaite savoir si les difficultés rencontrées par un élève allophone dans son apprentissage du français peuvent être considérées comme des éléments exceptionnels, justifiant un redoublement.

Le cadre de mise en œuvre du redoublement à l'école élémentaire est volontairement restrictif car les études et recherches portant sur son impact pédagogique établissent majoritairement qu'il n'a pas d'effet à long terme sur la réussite scolaire des élèves. Au contraire, il pénalise parfois durablement l'estime de soi chez les élèves et peut être un facteur constitutif de décrochage scolaire : maintenir l'élève dans sa classe d'âge favorise les échanges entre élèves, dont l'acquisition de la langue de scolarisation. C'est pour cela que le recours à cette pratique n'est possible qu'à titre exceptionnel et une seule fois durant la scolarité primaire. La maîtrise encore insuffisante de la langue française dans les premières années du parcours scolaire d'un élève allophone ne peut, à elle seule, être un obstacle rédhibitoire à un passage en classe supérieure. Il appartient à l'équipe pédagogique d'analyser la situation et de prolonger, d'intensifier ou d'aménager l'accompagnement linguistique de cet élève. L'objectif est de le soutenir dans la poursuite de son parcours vers la maîtrise de la langue française mais également dans les autres domaines de compétences fondamentaux nécessaires à la réussite de sa poursuite d'études. Un dialogue régulier entre la famille et l'équipe pédagogique doit permettre d'adapter l'accompagnement au fur et à mesure de l'évolution des besoins de l'élève allophone.