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🤔Accès à la formation en milieu carcéral
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 1 mars 2022
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🤔Prise en charge de la spondylarthrite ankylosante et de la maladie de Verneuil
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 oct. 2021
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🤔Persécution des chrétiens dans le monde
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 oct. 2021
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🤔Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes de la France
💡Réponse de Jean Castex, Premier ministre • 3 août 2021
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🤔Financement des maisons de services au public
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 2 févr. 2021
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🤔Procédés de commercialisation appliqués dans les foires et les salons
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020
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🤔Parlementaires au conseil de surveillance des établissements publics de santé
À Ministère de la santé et de la prévention • 14 avr. 2020
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🤔Durée des parcours d'insertion proposés par les associations intermédiaires
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 17 mars 2020
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🤔Prolifération du choucas des tours et impacts sur les cultures
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 10 déc. 2019
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🤔Prolifération du choucas des tours
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019
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🤔Protection des océans
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 30 juil. 2019
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🤔Discriminations d'accès à l'emploi des personnes séropositives
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 2 juil. 2019
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🤔Système de régionalisation pour lutter contre les épizooties
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 2 avr. 2019
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🤔Taxe foncière sur le bâti industriel et commercial
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mars 2019
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🤔La stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 déc. 2018
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🤔GHT et restructuration de l'offre de soins
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 août 2018
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🤔Surmortalités massives des abeilles
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 14 août 2018
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 14 août 2018
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🤔Manque de moyens pour le dispositif langage parlé complété (LPC)
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 avr. 2018
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 avr. 2018
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🤔Présence d'animaux sauvages dans les cirques
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 nov. 2017
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