M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences. Dans un récent discours, la ministre a précisé qu'il ne sera pas possible de maintenir l'ouverture de tous les petits services d'urgence, en particulier la nuit. C'est un point particulièrement sensible dans la mesure où ces petits services d'urgences n'arrivent plus à recruter de médecins urgentistes qualifiés et où les hôpitaux support de GHT rencontrent eux-mêmes de grandes difficultés à pourvoir tous leurs postes d'urgentistes. On constate donc que l'éparpillement de ces structures d'urgence génère, outre les surcoûts prohibitifs de l'intérim, une qualité de prise en charge des urgences qui devient aléatoire et une « permanence des soins » (PDS) de plus en plus difficile à assurer. Il est indispensable que la stratégie nationale de santé précise rapidement et clairement ce qui est envisagé pour éviter les situations de rupture de PDS. Il lui demande quelle stratégie elle compte mettre en œuvre pour conserver les « petits » services d'urgences.

Les « petits services d'urgences » souvent caractérisés par des difficultés de remplissage des lignes de garde, sont un réel enjeu d'égalité d'accès aux soins. Dans un contexte où la démographie médicale urgentiste est soumise à de fortes tensions, il est nécessaire de préserver cette ressource médicale mais aussi de la recentrer sur son cœur de métier. La bonne répartition des moyens et la lisibilité de l'organisation territoriale par la population sont essentielles pour éviter les pertes de chance. Certains de ces services sont dans des configurations inextricables mais se doivent d'être soutenus car ils sont le seul point d'accès aux soins urgents voire même le seul point d'accès aux soins tout court, quand le territoire est également mal doté en médecins libéraux. La ministre des solidarités et de la santé a ouvert en décembre 2017, le chantier de la réforme du droit des autorisations. Les objectifs de ce chantier sont multiples : moderniser les régimes d'autorisation pour mieux prendre en compte la qualité et la sécurité de la prise en charge, l'amélioration des organisations et l'innovation ; simplifier les régimes d'autorisation en allégeant les procédures de délivrance, de renouvellement ; assurer une plus grande cohérence avec les schémas régionaux de santé des agences régionales de santé en garantissant l'adéquation de l'offre aux besoins de santé de la population. Elle a ainsi souhaité traiter en priorité l'organisation des structures d'urgences dans ce cadre. Avec les représentations de médecins urgentistes, les fédérations, les collèges et l'ensemble de la communauté des professionnels de soins, le ministère chargé de la santé est engagé dans une réflexion concernant l'organisation de l'accès aux soins urgents, et sa gradation le cas échéant. Les urgentistes sont d'ailleurs forces de propositions sur bon nombre de mesures. Les « petits services d'urgences » sont omniprésents par la diversité des acteurs présents dans le groupe de travail. Il ne s'agit pas d'apporter une solution temporaire mais bien de repenser la médecine d'urgence de demain. Il n'y aura donc probablement pas de solution unique et applicable en tout point du territoire mais bien un ensemble de leviers tel l'encadrement de l'intérim médical, les équipes communes, la participation au sein d'un groupement hospitalier de territoire, permettant aux acteurs locaux de répondre aux situations les plus complexes.