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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la composition du conseil de surveillance afférent à chaque établissement public de santé. Le conseil de surveillance se prononce sur la gestion médicale et administrative ainsi que sur la gestion financière de l'établissement. Il s'est substitué au conseil d'administration, avec pour objectif de recentrer les missions stratégiques. De plus, il définit les modes de coopération entre établissements, assurant ainsi leur place dans les groupements hospitaliers du territoire. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent notamment des représentants des collectivités territoriales. Aujourd'hui, les parlementaires ne siègent pas dans les conseils de surveillance, bien qu'ils soient amenés, chaque année, à voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et par là même le financement des établissements de santé. Pour autant, les parlementaires sont régulièrement sollicités sur les questions de santé dans leur circonscription, et particulièrement sur le devenir des établissements hospitaliers. Le contexte de crise sanitaire que la France vit actuellement appelle une cohésion et une disponibilité de l'ensemble des élus en direction du corps médical ; les parlementaires doivent pouvoir siéger comme membres de droit dans ces instances habilitées à définir les stratégies à adopter au sein des établissements. En ces temps singuliers, il paraît légitime à M. le député d'ouvrir les portes des conseils de surveillance aux représentants de la Nation. Il souhaite connaître son avis sur sa proposition.
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