M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du choucas des tours et ses impacts sur les cultures. Le choucas des tours est une espèce d'oiseau de la famille des corvidés présente sur tout le territoire hexagonal, à l'exception du sud-ouest et de la Corse. En Bretagne, cette espèce est très présente et occasionne des dégâts considérables sur les cultures, en particulier sur les parcelles de maïs. Les cultures légumières, notamment les plantations de choux et de haricots, sont également touchées. En outre, le choucas des tours investit de plus en plus fréquemment les stabulations : les déjections produites dans des zones d'élevages constituent potentiellement un risque sanitaire qu'il est aujourd'hui difficile d'évaluer. Par ailleurs, sa nidification dans les cheminées pose de réels problèmes de sécurité pour les habitants des communes touchées. Les obstructions de cheminées, dues à ces nidifications, entraînent des départs de feu. La profession agricole a pu constater des impacts particulièrement sévères au printemps 2019 qui auront des conséquences indéniables sur les rendements attendus à l'automne 2019. De nombreux témoignages d'agriculteurs sont remontés aux chambres d'agricultures et rendent compte d'une prolifération de cette espèce dans la région. Depuis l'arrêté du 29 octobre 2009, le choucas des tours est considéré comme une espèce protégée, ce qui rend impossible le versement d'un dédommagement aux agriculteurs touchés par ce fléau. Certains agriculteurs renoncent à remplir un formulaire de constatation des dégâts car ils savent qu'ils ne seront pas indemnisés. Plusieurs dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce ont été accordées, notamment dans le Finistère. Dans les Côtes-d'Armor, un décret datant de 2017 a autorisé le prélèvement de 4 000 choucas sur deux ans. Ces décisions, bien que nécessaires, restent peu efficaces au regard de l'ampleur du fléau. Pour endiguer cette prolifération, il est indispensable de connaître précisément le nombre d'individus qui sévit dans chaque région. Mi-mai 2019, une demande de dérogation pour destruction du choucas des tours a été déposée à la DDTM par la chambre d'agriculture de Bretagne (dossier d'accompagnement du CERFA n° 13616/01). Dans les Côtes-d'Armor, trois comptages ont été réalisés sur 83 communes : 2 306 couples ont été recensés. « À partir de 2 300 couples observés, l'augmentation de la population pourrait donc être probablement autour de 6 000 jeunes par an », estime le rapport cité en référence. Cette étude, très partielle, met en évidence une augmentation potentielle nettement supérieure aux prélèvements annuels effectués depuis 2017. Les agriculteurs ont la possibilité d'utiliser plusieurs matériels pour éloigner les choucas dont des canons ou des effaroucheurs. Le constat largement partagé est que l'effarouchement peut être ponctuellement une solution pour empêcher des dégâts sur culture. Toutefois, il n'apporte pas de solutions suffisantes à terme. Ainsi, il l'interroge sur les solutions pouvant être mises en place pour permettre dès l'automne 2019 l'indemnisation des agriculteurs. Il souhaite notamment connaître son avis sur la levée du statut d'espèce protégée qui rendrait possible l'indemnisation.

Le choucas des tours qui est classé en « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016, est cependant une espèce protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et aux modalités de leur protection. À ce titre, sa destruction est interdite sauf dérogation prévue à l'article L. 411.2 et suivants du code de l'environnement. Cette espèce est également inscrite à l'annexe II/2 de la directive communautaire sur la conservation des oiseaux sauvages, la France ne faisant pas partie des États membres qui ont autorisé la chasse de cette espèce. Dans l'Ouest de la France, et notamment dans certains départements bretons, la population de choucas a effectivement fortement augmenté depuis les années 1990 et occasionne des dommages aux cultures (semis de maïs, pois, pomme de terre et ensilage). Afin de limiter ces dégâts, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées dans le Finistère depuis 2007, et dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, plus récemment. Ainsi, des prélèvements accompagnés de mesures d'effarouchement ont été autorisés. Ils sont notamment effectués par les lieutenants de louveterie qui ont consacré dans ces départements l'essentiel de leurs interventions à cette opération. Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte, et devra passer également, entre autres, par la réduction de l'accès aux ressources alimentaires à l'échelle des exploitations agricoles. Compte tenu de la situation, un étude scientifique va être conduite pour comprendre la dynamique de l'espèce à l'échelle régionale, la dispersion des individus sur le territoire et la recherche de solutions efficaces pour réduire durablement les dommages sur les productions agricoles. Une première étude, dont le cahier des charges est en train d'être mis au point sous l'égide de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne en lien avec le conseil national de la protection de la nature, est d'ordre ornithologique et portera notamment sur les aspects de la dynamique et de la dispersion de population de choucas.