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🤔Virus West Nile en Haute-Garonne
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Accès aux places d'examen du permis de conduire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Chancre coloré du platane : traitements et compensations
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Spécificités territoriales de la fonction publique
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025
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🤔Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Situation des pépiniéristes viticoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 mars 2025
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🤔Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 4 févr. 2025
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🤔Accès au logement des agents publics
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 10 déc. 2024
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🤔Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 11 juin 2024
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🤔Accès au logement des agents publics
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 mai 2024
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🤔Importation du miel
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 avr. 2024
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🤔Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 23 avr. 2024
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🤔Chancre coloré du platane : traitements et compensations
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Vidanges des biefs du canal du Midi
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 2 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 2 avr. 2024
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🤔Devenir de l'expérimentation du cannabis médical
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024
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🤔Demi-part des veuves des anciens combattants
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 mars 2024
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 mars 2024
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🤔Création d'une sécurité sociale de l'alimentation
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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