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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Accès au logement des agents publics logement : aides et prêts
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Attal • 14 mai 2024
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la difficulté d'accès au logement pour les agents publics, en particulier les agents communaux. Dans certaines situations, la difficulté de l'accès à un logement, particulièrement par la charge financière que représente un contrat locatif à sa signature, entraîne des difficultés de recrutements pour les collectivités locales. C'est le cas par exemple pour la commune de Daux dans le nord toulousain, dont l'embauche d'un agent s'est trouvée compromise, en raison de la garantie locative à verser pour l'accès à un logement situé sur la commune. En effet, pour un agent en reprise d'emploi de plus de 31 ans, la somme est difficile à mobiliser dès la signature d'un contrat de location. Cette situation qui se retrouve dans les territoires dont les dessertes de transports sont limitées, ou l'offre de logement dans le parc social n'est pas disponible, ajoute de la difficulté dans le recrutement d'agents pour les communes. Ainsi, il souhaiterait connaître les dispositions de garanties locatives qui pourraient être mise en œuvre pour les agents du public, à l'image des dispositifs pour les salariés du privé dans le cadre d'Action Logement, comme la garantie visale ou le Loca-Pass, prêt à taux zéro de garantie locative.
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