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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé

Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
CEREMA - ANCT - territoires - moyens aménagement du territoire
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Éric Poulliat interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet acteur majeur mène depuis 2014 des expertises d'ingénierie locale de haut niveau dans le but d'opérer la mise en œuvre des politiques publiques, tout en contribuant à la transition écologique et solidaire dans les territoires. Or, cet établissement public administratif fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. En effet, il acte une baisse des subventions de 201,4 millions d'euros en 2019 à 196,7 millions d'euros en 2020, ainsi qu'une diminution d'environ 4 % des effectifs, passant de 3 152 agents à 2 594 agents. Aux enjeux sociaux et économiques, s'ajoute la question de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), effective depuis le 1er janvier 2020. Afin de bien articuler les compétences de l'ANCT et celles d'agences préexistantes comme le CEREMA, la loi prévoyait un dispositif de conventions pluriannuelles entre l'ANCT, l'État et ces agences publiques et ce dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret de nomination de son directeur général, et au plus tard le 1er janvier 2020. Cette convention pluriannuelle, qui doit définir les objectifs et les moyens des actions menées par l'ANCT afin de garantir une complémentarité dans les missions par rapport au CEREMA, est donc étroitement liée à la question de la pérennité des moyens financiers et humains de ce dernier. Il lui donc demande si cette convention pluriannuelle avec le CEREMA a permis d'atteindre l'équilibre souhaité et plus largement de bien vouloir détailler les actions du Gouvernement visant à garantir au CEREMA l'exercice de ses missions dans un environnement juridique et humain stable.
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