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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 30 avr. 2024
M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une omission préoccupante : l'absence de reconnaissance des risques encourus par les foetus lorsque le père a été traité avec du valproate de sodium (Dépakine). Il est désormais bien établi que le valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) est responsable, depuis 1967, de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16 600 à 30 400 enfants, selon des estimations de l'assurance maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). En août 2023, une étude de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a révélé une augmentation significative du risque de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants dont le père avait été traité avec du valproate dans les trois mois précédant la conception. Ce risque, jusqu'alors méconnu, varie entre 5,6 % et 6,3 % chez les enfants exposés au valproate, comparativement à 2,5 % à 3,6 % chez ceux dont le père avait été traité par d'autres antiépileptiques tels que la lamotrigine ou le lévétiracétam. Face à cette situation, plusieurs pères ont sollicité M. le député et ses collègues pour obtenir reconnaissance et dédommagement de leur préjudice. Malheureusement, l'ONIAM ne prend pas encore en compte cette dimension dans son dispositif d'indemnisation, ne reconnaissant que les mères. En conséquence, il l'interroge sur l'opportunité d'une évolution sur ce sujet, dans le but d'inclure les hommes dans le système d'indemnisation de l'ONIAM après leur exposition au valproate dans les trois mois précédant la conception d'un enfant, même si les pères n'ont pas été informés.
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