Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise à mal de la cohérence des programmes scolaires. En effet, les propositions de modifications des programmes scolaires se multiplient au gré des différents examens de textes de loi. Les exemples s'accumulent pêle-mêle : éducation au cycle de la vie et de la mort, éducation aux dangers des réseaux sociaux, initiation à une utilisation sécurisée d'internet, sensibilisation aux discriminations, heures dédiées à l'éducation aux médias, enseignements spécifiques sur la préservation de l'environnement, etc. Ces thématiques sont toutes de première importance et il est toujours bénéfique que les élèves aient accès dans leur parcours à des sensibilisations sur ces sujets notamment via l'éducation nationale. Toutefois, l'ajout d'heures dédiées à ces enseignements posent trois problèmes. Tout d'abord, ces propositions, souvent faites par des élus parés de bonnes intentions, mais peu au fait du terrain, nient la réalité des écoles : ces thèmes « civiques » sont déjà abordés, de façon transversale, au travers des différentes matières des programmes scolaires. L'histoire-géographie, l'enseignement moral et civique, le français, les heures CDI, sont autant de cours où les professeurs abordent l'éducation aux médias, l'utilisation des réseaux sociaux, la lutte contre les discriminations. Les sciences de la vie et de la terre sont un moment propice à l'évocation des enjeux environnementaux ou du cycle de la vie. Les exemples ne manquent pas et les enseignements se complètent entre eux. Le deuxième problème posé par cette multiplication des enseignements périphériques, c'est que les missions du Conseil supérieur des programmes lui sont peu à peu ôtées : en effet, c'est bien cet organisme qui est chargé de définir les enseignements au sein de l'éducation nationale, pour tous les niveaux. Ajouter, via des textes de loi, des contenus au socle commun des connaissances contrevient à l'essence même du CSP, autorité indépendante et composée d'experts qui fixe collégialement la nature des enseignements. Cela évite d'ailleurs la dérive d'une orientation qui serait trop politique des cours dispensés, si l'initiative était laissée à la charge des majorités parlementaires. Enfin, cet ajout constant de préventions et sensibilisations pose un risque pour l'apprentissage des matières fondamentales : le français, les mathématiques, l'histoire, les langues, les sciences ont peu à peu perdu du temps d'enseignement dans les programmes. En quarante ans, les élèves ont perdu 522 heures de français, primaire et collège additionnés. Il est nécessaire de sanctuariser ces heures d'enseignement. Malheureusement, la proposition de cours périphériques contribue à cet appauvrissement du temps d'apprentissage des fondamentaux. Elle lui demande donc comment elle compte s'assurer que les enseignements fondamentaux conservent leurs heures et leur primauté au sein de l'école.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a précisé le rôle du conseil supérieur des programmes (CSP), chargé de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements, le socle commun et les programmes scolaires (articles L. 231-15 et D. 231-35 du code de l'éducation). Elle a également transféré au niveau réglementaire la définition du socle commun (article L. 122-1-1), désormais fixé par décret. Saisi par la ministre chargée de l'éducation nationale pour une refonte du socle commun, le CSP a publié un projet en avril 2025, soumis ensuite à une large consultation nationale. Par suite, une version amendée sera présentée au conseil supérieur de l'éducation pour une mise en œuvre à la rentrée 2026. Le législateur a listé par ailleurs certains sujets qui doivent faire l'objet d'un enseignement : valorisation des langues régionales, prise en compte du handicap en éducation physique et sportive, enseignements artistiques, formation au numérique responsable, éducation à la défense, à la santé, à la sexualité, à l'alimentation, à l'environnement et au développement durable. L'enseignement moral et civique reprend plusieurs de ces objectifs. L'enseignement des fondamentaux reste au cœur des orientations données à l'école. Ces fondamentaux sont au service de l'ensemble des enseignements, ils s'y incarnent et s'en nourrissent en retour : chaque enseignement peut concourir à la maitrise de langue française et des mathématiques. Le nombre d'heures consacrées aux fondamentaux en France atteint 59 % du temps scolaire à l'école élémentaire, dont 38 % pour le français et 21 % pour les mathématiques, alors que la moyenne dans les pays de l'organisation de coopération et de développment économiques (OCDE) est respectivement de 25 % et 16 % (rapport « Regards sur l'éducation 2023 » de l'OCDE). Pour renforcer la maitrise des fondamentaux la ministre chargée de l'éducation nationale a saisi le CSP sur la réécriture des programmes de français et de mathématiques pour l'ensemble de la scolarité obligatoire, avec des ambitions renforcées pour permettre « la maitrise de la langue dans ses trois dimensions (langage oral, lecture, écriture) en visant un niveau expert et autonome en fin de 3e » ; en mathématiques « les élèves doivent, en fin de scolarité obligatoire, avoir acquis un bagage solide de connaissances, de concepts et de méthodes leur permettant de participer pleinement aux choix citoyens impliquant une représentation mathématisée du monde ». Les programmes rénovés pour les cycles 1, 2 et 3 ont été publiés au cours de l'année 2024-2025 et entrent progressivement en application depuis septembre 2025, ceux du cycle 4 seront publiés dans le courant de l'année 2025-2026.