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🤔Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Développement de l'agrivoltaïsme en France

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Crise du financement de la filière textile

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?

7 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur

30 juin 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique

30 juin 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Préservation de la filière française des prothèses dentaires

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Accès au permis de conduire

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Encadrement des formations proposées par le CPF

9 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins

5 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030

21 avr. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS

7 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité

7 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre

7 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

7 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises

7 avr. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales

24 mars 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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