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🤔Préservation de la filière française des prothèses dentaires
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Accès au permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Développement de l'agrivoltaïsme en France
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Encadrement des formations proposées par le CPF
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
2 juin 2026
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🤔Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
12 mai 2026
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🤔Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
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🤔Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
28 avr. 2026
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🤔Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
28 avr. 2026
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🤔COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
28 avr. 2026
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🤔Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
21 avr. 2026
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🤔Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Crise du financement de la filière textile
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
7 avr. 2026
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🤔Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
7 avr. 2026
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🤔Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
7 avr. 2026
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🤔Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
7 avr. 2026
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🤔Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
24 mars 2026
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🤔Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
17 mars 2026
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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
10 mars 2026
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🤔Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
24 févr. 2026
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