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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
17 mars 2026
Stéphane Viry
produits dangereux
M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'ampleur croissante de la consommation détournée de protoxyde d'azote, dit « gaz hilarant » et sur l'insuffisance apparente des mesures de prévention mises en œuvre pour endiguer durablement ce phénomène qui touche particulièrement les adolescents et les jeunes adultes. Alors même que la protection de la santé publique constitue une mission fondamentale de l'État, la banalisation de ce produit, initialement cantonné à un usage festif marginal, s'est installée dans de nombreux territoires et s'observe désormais aux abords des établissements scolaires, dans les espaces publics et au cœur des centres-villes, où les élus locaux constatent la multiplication de cartouches et de bonbonnes usagées. La représentation nationale a pourtant pris la mesure de la gravité de la situation. Afin de doter l'État de moyens d'action renforcés, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 29 janvier 2025, la proposition de loi n° 580 visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention relatives aux usages détournés. Ce vote unanime traduit le caractère sérieux et urgent de l'enjeu. Le Sénat s'est d'ailleurs également saisi du sujet en adoptant, le 26 février 2026, une proposition de loi poursuivant les mêmes objectifs, confirmant ainsi la volonté du législateur d'apporter une réponse ferme et cohérente. Pour autant, les signalements des centres antipoison et les données publiées par Santé publique France le 16 avril 2025 font état d'une augmentation significative des intoxications et des complications graves, notamment des troubles neurologiques parfois irréversibles, des atteintes de la moelle épinière, des troubles psychiatriques ainsi que des accidents liés à des pertes de connaissance. Malgré l'interdiction de la vente aux mineurs et l'encadrement de sa commercialisation, le protoxyde d'azote demeure aisément accessible, notamment par le biais de plateformes de vente en ligne et par la diffusion de bonbonnes de grande capacité. Si le cadre législatif tend à se renforcer, la question de l'efficacité et de la visibilité des politiques de prévention demeure posée. Les familles, les professionnels de santé et les élus locaux expriment une inquiétude croissante face à un phénomène qui s'installe durablement et altère la santé de la jeunesse. Aussi, il lui demande quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement entend engager pour structurer une véritable stratégie nationale de prévention, dotée de moyens identifiés et évaluables et savoir si des campagnes de sensibilisation d'ampleur comparable à celles consacrées à l'alcool ou au tabac sont envisagées, notamment en milieu scolaire et à destination des parents, afin d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux sanitaires et sécuritaire soulevés.
↕️Tri
La prévention des usages détournés du protoxyde d'azote constitue une priorité des pouvoirs publics au regard des risques sanitaires graves associés à sa consommation, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes. À cette fin, une stratégie globale associant encadrement de l'accès au produit, information du public, sensibilisation des jeunes, surveillance sanitaire et amélioration de la prise en charge est déployée. Afin de limiter l'accès à cette substance et de prévenir ses mésusages, le cadre juridique applicable a été progressivement renforcé. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a instauré un ensemble de mesures destinées à limiter son accès et son mésusage, notamment l'interdiction de vente aux mineurs, l'interdiction de vente dans les débits de boissons et de tabac, ainsi que l'interdiction de la vente ou de la distribution de produits spécifiquement destinés à faciliter l'extraction du protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs. Ces dispositions ont été complétées par l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers, ainsi que par le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 qui rend obligatoire l'apposition d'un avertissement sanitaire sur l'emballage ou le conditionnement du produit. Le Gouvernement poursuit le renforcement du cadre législatif et des moyens de lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote afin de protéger la santé publique et de garantir la sécurité de tous. La loi visant à offrir des Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026 et actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, prévoit l'interdiction, pour les particuliers, de détenir et de transporter de grandes quantités de protoxyde d'azote. À compter du 1er février 2027, le dispositif sera renforcé par l'instauration d'une interdiction générale de détenir, transporter, céder ou offrir du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, ainsi que tout produit destiné à en faciliter l'extraction afin d'en obtenir des effets psychoactifs. Une dérogation est prévue pour certaines catégories de professionnels énumérées par décret. Le texte prévoit également la généralisation du délit de provocation à l'usage détourné du protoxyde d'azote, la création d'un délit d'inhalation du protoxyde d'azote hors cadre médical et l'instauration d'un régime de fermeture administrative des établissements le commercialisant. La sensibilisation du public aux risques liés au mésusage du protoxyde d'azote constitue un axe majeur de l'action menée par les pouvoirs publics. Des campagnes d'information et de prévention sur les risques sont régulièrement diffusées depuis 2019. La plus récente est la campagne menée par Santé publique France qui a développé un contenu spécifique ciblant les jeunes sur le protoxyde dans le cadre de la rediffusion de la campagne « C'est la base » en mars 2026. En complément, le ministère de l'Intérieur a lancé en avril 2026 la campagne nationale « On passe vite du rire aux drames », destinée à alerter le grand public sur les risques liés au mésusage du protoxyde d'azote, notamment en matière de sécurité routière. La loi « RIPOST » comporte également un volet préventif. Elle prévoit l'intégration d'actions de sensibilisation au mésusage du protoxyde d'azote dans l'enseignement du code de la route et dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires. Elle renforce également l'information sur les usages détournés du protoxyde d'azote assurée par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance, qui contribuent déjà à la surveillance du phénomène par le recueil et l'analyse des signalements associés à cette substance. Cette action est complétée par des interventions conduites au plus près des jeunes et des acteurs intervenant auprès d'eux. Depuis juillet 2019, les collèges et lycées développent progressivement des partenariats avec les consultations jeunes consommateurs, qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service gratuit et confidentiel d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions. Le dispositif Drogues Info Service est également à disposition du public, en cas de questions ou de difficultés liées à la consommation de produits ou de drogues. Enfin, le Gouvernement soutient le développement de dispositifs destinés à améliorer la prise en charge des personnes concernées et l'accompagnement des professionnels de santé. À ce titre, une filière spécialisée dédiée aux complications liées au mésusage du protoxyde d'azote a été mise en place en janvier 2026 à l'hôpital René-Muret (AP-HP) de Sevran avec le soutien des crédits du fonds de lutte contre les addictions de l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Fondée sur une coordination pluridisciplinaire associant les acteurs de l'addictologie, de la neurologie et des urgences, elle contribue au renforcement des compétences des professionnels de santé en matière de repérage et de prise en charge des usages détournés du protoxyde d'azote, tout en soutenant le développement des connaissances sur ce phénomène.
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