Stéphane Viry - DemoKratia

Tri

📜Proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Stéphane Viry • 09 juin 2026

📜Proposition de résolution visant à inviter le gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales

Stéphane Viry • 02 juin 2026

📜Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

Stéphane Viry • 27 mars 2026

📜Proposition de résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Stéphane Viry • 18 mars 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Stéphane Viry • 16 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Stéphane Viry • 04 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales

Stéphane Viry • 04 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »

Stéphane Viry • 04 févr. 2026

📜Proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Stéphane Viry • 26 janv. 2026

📜Proposition de loi permettant d'étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif

Stéphane Viry • 02 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Stéphane Viry • 30 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Stéphane Viry • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Stéphane Viry • 11 juil. 2025

📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle

Stéphane Viry • 11 juil. 2025

📜Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Stéphane Viry • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

Stéphane Viry • 11 mars 2025

📜Proposition de loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus

Stéphane Viry • 18 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle

Stéphane Viry • 18 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété

Stéphane Viry • 04 févr. 2025

📜Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Stéphane Viry • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires

Stéphane Viry • 19 déc. 2024

📜Proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « grand débat national » de l'ensemble des mairies

Stéphane Viry • 09 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Stéphane Viry • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Stéphane Viry • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département

Stéphane Viry • 17 sept. 2024

📜Proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Stéphane Viry • 10 sept. 2024

📜Proposition de résolution visant ã soutenir nos artisans, assurer la pã©rennitã© de lâ€˜artisanat et renforcer leur rã´le dans lâ€˜ã©conomie franã§aise

Stéphane Viry • 06 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi

Stéphane Viry • 02 mai 2024

📜Proposition de loi visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département

Stéphane Viry • 02 mai 2024

📜Proposition de loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés

Stéphane Viry • 02 mai 2024

📜Proposition de loi visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés

Stéphane Viry • 02 mai 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Stéphane Viry et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de résolution visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

Stéphane Viry • 14 févr. 2024

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national

Stéphane Viry • 02 févr. 2024

📜Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Stéphane Viry • 23 janv. 2024

📜Proposition de résolution visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié

Stéphane Viry • 22 déc. 2023

📜Proposition de loi visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés

Stéphane Viry • 21 déc. 2023

📜Proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le juge

Stéphane Viry • 21 déc. 2023

📜Proposition de résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

Stéphane Viry • 20 déc. 2023

📜Proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Stéphane Viry • 13 déc. 2023

📜Proposition de résolution visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel

Stéphane Viry • 11 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum

Stéphane Viry • 15 mai 2023

Stéphane Viry • 09 mai 2023

📜Proposition de résolution visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie

Stéphane Viry • 09 mai 2023

📜Proposition de résolution visant à assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

Stéphane Viry • 09 mai 2023

📜Proposition de loi visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

Stéphane Viry • 17 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Stéphane Viry • 13 avr. 2023

📜Proposition de résolution visant à faire reconnaitre le syndrome d'alcock comme une affection longue durée

Stéphane Viry • 11 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors

Stéphane Viry • 30 mars 2023

📜Proposition de loi visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

Stéphane Viry • 15 mars 2023

📜Proposition de loi portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l'égalité femmes-hommes

Stéphane Viry • 08 mars 2023

📜Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Stéphane Viry • 07 mars 2023

📜Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité

Stéphane Viry • 02 mars 2023

📜Proposition de loi visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d'y souscrire

Stéphane Viry • 23 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs

Stéphane Viry • 17 févr. 2023

Stéphane Viry • 16 févr. 2023

📜Proposition de résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

Stéphane Viry • 21 déc. 2022

📜Proposition de loi visant à sécuriser les revenus des assistants maternels

Stéphane Viry • 14 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés

Stéphane Viry • 17 oct. 2022

📜Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense

Stéphane Viry • 22 avr. 2022

📜Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale 2023"

Stéphane Viry • 14 avr. 2022

📜Proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

Stéphane Viry • 07 avr. 2022

📜Proposition de résolution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires

Stéphane Viry • 07 avr. 2022

📜Proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

Stéphane Viry • 06 avr. 2022

📜Proposition de résolution visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive

Stéphane Viry • 01 févr. 2022

📜Proposition de loi permettant le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Stéphane Viry • 16 déc. 2021

📜Proposition de résolution pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale

Stéphane Viry • 14 déc. 2021

📜Proposition de résolution visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie

Stéphane Viry • 14 déc. 2021

📜Proposition de résolution visant à créer un code de l'enfance

Stéphane Viry • 14 déc. 2021

📜Proposition de résolution visant à faire de la france une « nation sportive »

Stéphane Viry • 14 déc. 2021

📜Proposition de résolution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux

Stéphane Viry • 14 déc. 2021

📜Proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé

Stéphane Viry • 13 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

Stéphane Viry • 01 juil. 2021

📜Proposition de résolution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

Stéphane Viry • 30 juin 2021

📜Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Stéphane Viry • 11 mai 2021

📜Proposition de résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

Stéphane Viry • 10 mars 2021

📜Proposition de résolution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

Stéphane Viry • 19 janv. 2021

📜Proposition de résolution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

Stéphane Viry • 04 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à accorder plus de valeur à l'avis du conseil municipal lors du processus de séparation d'une commune nouvelle

Stéphane Viry • 27 nov. 2020

📜Proposition de résolution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

Stéphane Viry • 29 sept. 2020

📜Proposition de résolution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

Stéphane Viry • 29 sept. 2020

📜Proposition de résolution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « lyme »

Stéphane Viry • 10 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « grande cause nationale 2021 »

Stéphane Viry • 06 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

Stéphane Viry • 25 juin 2020

📜Proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

Stéphane Viry • 17 juin 2020

📜Proposition de loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales

Stéphane Viry • 04 juin 2020

📜Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé

Stéphane Viry • 29 mai 2020

📜Proposition de loi visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19

Stéphane Viry • 26 mai 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19

Stéphane Viry • 22 mai 2020

📜Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Stéphane Viry • 10 avr. 2020

📜Proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale

Stéphane Viry • 09 avr. 2020

📜Proposition de résolution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

Stéphane Viry • 09 avr. 2020

📜Proposition de résolution reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au covid-19

Stéphane Viry • 19 mars 2020

📜Proposition de résolution visant à inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

Stéphane Viry • 05 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »

Stéphane Viry • 12 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « grande cause nationale 2020 »

Stéphane Viry • 12 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « grande cause nationale 2020 »

Stéphane Viry • 14 nov. 2019

📜Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Stéphane Viry • 17 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de lyme

Stéphane Viry • 20 sept. 2019

📜Proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans

Stéphane Viry • 06 août 2019

📜Proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Stéphane Viry • 06 août 2019

📜Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Stéphane Viry • 31 mai 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Stéphane Viry et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales

Stéphane Viry • 15 févr. 2019

📜Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

Stéphane Viry • 15 févr. 2019

📜Proposition de résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'assemblée nationale

Stéphane Viry • 15 févr. 2019

📜Proposition de loi visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité

Stéphane Viry • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

Stéphane Viry • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

Stéphane Viry • 29 nov. 2018

📜Proposition de loi visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité

Stéphane Viry • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

Stéphane Viry • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites

Stéphane Viry • 16 juil. 2018

📜Proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national

Stéphane Viry • 16 juil. 2018