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Stéphane Viry
☎️03 29 29 29 60
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Stéphane Viry
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Récents
📜Loi améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
07 juil. 2026
•
Stéphane Viry
📜Résolution tendant à favoriser l'orientation et l'insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
03 juil. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
09 juin 2026
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à inviter le gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales
02 juin 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
27 mars 2026
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
18 mars 2026
•
Stéphane Viry
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
16 févr. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
04 févr. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales
04 févr. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
04 févr. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
26 janv. 2026
•
Stéphane Viry
📜Loi permettant d'étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d'assainissement non-collectif
02 déc. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
30 sept. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
16 sept. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
11 juil. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
11 juil. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
17 avr. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants
11 mars 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus
18 févr. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d'une concession en état d'abandon ayant fait l'objet d'une concession perpétuelle
18 févr. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété
04 févr. 2025
•
Stéphane Viry
📜Loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
19 déc. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires
19 déc. 2024
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à publier les cahiers de doléances du « grand débat national » de l'ensemble des mairies
09 déc. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
19 nov. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
19 nov. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
17 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
10 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant ã soutenir nos artisans, assurer la pã©rennitã© de l‘artisanat et renforcer leur rã´le dans l‘ã©conomie franã§aise
06 sept. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
02 mai 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
02 mai 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
02 mai 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
02 mai 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
12 mars 2024
•
190 auteurs
Marc-Philippe Daubresse
,
Nicolas Forissier
,
Michel Herbillon
,
Marc Le Fur
,
Roger Karoutchi
,
Alain Milon
,
Bruno Sido
,
Bruno Retailleau
,
Pierre Morel-À-L'Huissier
,
Jean-Yves Bony
,
Philippe Gosselin
,
Vincent Rolland
,
Étienne Blanc
,
Pascale Gruny
,
Chantal Deseyne
,
Jean-Jacques Gaultier
,
Cédric Perrin
,
Mathieu Darnaud
,
Michèle Tabarot
,
Mansour Kamardine
,
François-Noël Buffet
,
Christian Cambon
,
Véronique Besse
,
Rémy Pointereau
,
Xavier Breton
,
Éric Ciotti
,
Valérie Boyer
,
Vincent Descoeur
,
Jacques Grosperrin
,
Marie-Christine Dalloz
,
Jean-Luc Bourgeaux
,
Clément Pernot
,
Olivier Paccaud
,
Emmanuel Maquet
,
Philippe Juvin
,
Marc Laménie
,
Catherine Dumas
,
Antoine Lefèvre
,
Albéric de Montgolfier
,
Daniel Laurent
,
Christophe-André Frassa
,
Alain Chatillon
,
Dominique de Legge
,
Philippe Paul
,
Sylvie Goy-Chavent
,
Alain Houpert
,
André Reichardt
,
Sophie Primas
,
Philippe Bas
,
Michel Savin
,
Annie Genevard
,
Olivier Marleix
,
Jean-Pierre Vigier
,
Guillaume Chevrollier
,
Véronique Louwagie
,
Patrick Hetzel
,
Virginie Duby-Muller
,
Thibault Bazin
,
Jean-Louis Thiériot
,
Isabelle Valentin
,
Meyer Habib
,
Claude Nougein
,
Catherine Di Folco
,
Didier Mandelli
,
Gilbert Bouchet
,
Louis-Jean de Nicolaÿ
,
Agnès Canayer
,
Patrick Chaize
,
Corinne Imbert
,
Brigitte Micouleau
,
Philippe Mouiller
,
Dominique Estrosi Sassone
,
Jean-Jacques Panunzi
,
François Bonhomme
,
Jean Pierre Vogel
,
Daniel Gremillet
,
Vivette Lopez
,
Pascal Allizard
,
Cyril Pellevat
,
Anne Chain-Larché
,
Jean-François Rapin
,
Julien Dive
,
Frédérique Gerbaud
,
Pierre Cuypers
,
Éric Pauget
,
Fabrice Brun
,
Pierre Cordier
,
Valérie Bazin-Malgras
,
Frédérique Meunier
,
Emmanuelle Anthoine
,
Emmanuelle Ménard
,
Sylvie Bonnet
,
Aurélien Pradié
,
Fabien Di Filippo
,
Pierre Vatin
,
Maxime Minot
,
Jérôme Nury
,
Pierre-Henri Dumont
,
Micheline Jacques
,
Raphaël Schellenberger
,
Émilie Bonnivard
,
Christelle Petex
,
Stéphane Viry
,
Ian Boucard
,
Nathalie Serre
,
Josiane Corneloup
,
Jacqueline Eustache-Brinio
,
Jean-Pierre Bansard
,
Viviane Malet
,
Ronan Le Gleut
,
Arnaud Bazin
,
Évelyne Renaud-Garabedian
,
Marta de Cidrac
,
Christine Bonfanti-Dossat
,
Stéphane Piednoir
,
Martine Berthet
,
Muriel Jourda
,
Jean Sol
,
Henri Leroy
,
Max Brisson
,
Laurent Duplomb
,
Hugues Saury
,
Jean-Marc Boyer
,
Jean-Raymond Hugonet
,
Frédérique Puissat
,
Florence Lassarade
,
Sylviane Noël
,
Marie-Pierre Richer
,
Catherine Belrhiti
,
Anne-Laure Blin
,
Jean-Claude Anglars
,
Jean Bacci
,
Nadine Bellurot
,
Jean-Baptiste Blanc
,
Michel Bonnus
,
Alexandra Borchio Fontimp
,
Laurent Burgoa
,
Alain Cadec
,
Patricia Demas
,
Sabine Drexler
,
Françoise Dumont
,
Gilbert Favreau
,
Fabien Genet
,
Daniel Gueret
,
Else Joseph
,
Christian Klinger
,
Stéphane Le Rudulier
,
Laurence Muller-Bronn
,
Annick Petrus
,
Kristina Pluchet
,
Olivier Rietmann
,
Bruno Rojouan
,
Stéphane Sautarel
,
Elsa Schalck
,
Laurent Somon
,
Philippe Tabarot
,
Anne Ventalon
,
Laurence Garnier
,
Béatrice Gosselin
,
Victor Habert-Dassault
,
Thierry Meignen
,
Nicolas Ray
,
Christelle D'Intorni
,
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
,
Francis Dubois
,
Hubert Brigand
,
Yannick Neuder
,
Justine Gruet
,
Antoine Vermorel-Marques
,
Jean-Pierre Taite
,
Vincent Seitlinger
,
Alexandre Vincendet
,
Alexandre Portier
,
Isabelle Périgault
,
Marie-Do Aeschlimann
,
Christian Bruyen
,
Marie-Claire Carrère-Gée
,
Marie-Carole Ciuntu
,
Agnès Evren
,
Lauriane Josende
,
Khalifé Khalifé
,
Pauline Martin
,
Damien Michallet
,
Georges Naturel
,
Anne-Marie Nédélec
,
Jean-Gérard Paumier
,
Hervé Reynaud
,
Jean-Luc Ruelle
,
Francis Szpiner
,
Sylvie Valente Le Hir
📜Résolution visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
14 févr. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi constitutionnelle visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
02 févr. 2024
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
23 janv. 2024
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié
22 déc. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés
21 déc. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le juge
21 déc. 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
20 déc. 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
13 déc. 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel
11 juil. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum
15 mai 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
09 mai 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
09 mai 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
09 mai 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
17 avr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à rendre éligibles les commissions syndicales de gestion des biens indivis au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13 avr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à faire reconnaitre le syndrome d'alcock comme une affection longue durée
11 avr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors
30 mars 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
15 mars 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l'égalité femmes-hommes
08 mars 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
07 mars 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité
02 mars 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d'y souscrire
23 févr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs
17 févr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale
16 févr. 2023
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
21 déc. 2022
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
14 nov. 2022
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
17 oct. 2022
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
22 avr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'alzheimer soit déclarée "grande cause nationale 2023"
14 avr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
07 avr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
07 avr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
06 avr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
01 févr. 2022
•
Stéphane Viry
📜Loi permettant le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
16 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale
14 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie
14 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à créer un code de l'enfance
14 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à faire de la france une « nation sportive »
14 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux
14 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé
13 déc. 2021
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
01 juil. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
30 juin 2021
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
11 mai 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
10 mars 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
19 janv. 2021
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
04 déc. 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à accorder plus de valeur à l'avis du conseil municipal lors du processus de séparation d'une commune nouvelle
27 nov. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
29 sept. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
29 sept. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « lyme »
10 sept. 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « grande cause nationale 2021 »
06 juil. 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
25 juin 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
17 juin 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
04 juin 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
29 mai 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19
26 mai 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19
22 mai 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
10 avr. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale
09 avr. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
09 avr. 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au covid-19
19 mars 2020
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à inciter les compagnies d'assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
05 janv. 2020
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »
12 déc. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « grande cause nationale 2020 »
12 déc. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « grande cause nationale 2020 »
14 nov. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
17 oct. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de lyme
20 sept. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
06 août 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
06 août 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
31 mai 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
09 avr. 2019
•
248 auteurs
Alain David
,
Laurence Dumont
,
Bernard Fournier
,
Jordi Ginesta
,
David Habib
,
Michel Herbillon
,
Jérôme Lambert
,
Jean Lassalle
,
Marc Le Fur
,
Marie-Noëlle Lienemann
,
Philippe Madrelle
,
Christian Manable
,
Didier Marie
,
Jean-Luc Mélenchon
,
Gérard Menuel
,
Bernard Brochand
,
Jean-Marc Todeschini
,
Marie-Françoise Perol-Dumont
,
Bernard Perrut
,
Didier Quentin
,
Laurent Furst
,
Frédéric Reiss
,
Jean-Yves Bony
,
Philippe Gosselin
,
Vincent Rolland
,
Jean-Marie Sermier
,
Christophe Bouillon
,
Bérengère Poletti
,
Jean-Pierre Door
,
André Chassaigne
,
Alain Marc
,
Christophe Priou
,
Claude de Ganay
,
Jean-Pierre Leleux
,
Mansour Kamardine
,
Victorin Lurel
,
Jean-Pierre Sueur
,
Simon Sutour
,
Jean-Charles Taugourdeau
,
André Vallini
,
David Assouline
,
Philippe Dominati
,
Pierre-Yves Collombat
,
Éliane Assassi
,
Xavier Breton
,
Philippe Vigier
,
Thierry Benoit
,
Marie-Christine Dalloz
,
Régis Juanico
,
Guillaume Garot
,
Bertrand Pancher
,
Christian Hutin
,
Daniel Fasquelle
,
Marietta Karamanli
,
George Pau-Langevin
,
Jean-Paul Lecoq
,
Jean-Claude Bouchet
,
Jean-Michel Clément
,
Serge Letchimy
,
Hervé Saulignac
,
Michèle Victory
,
Alain Duran
,
Sébastien Leclerc
,
Yannick Botrel
,
Martial Bourquin
,
Marie-Noëlle Battistel
,
Monique Lubin
,
Olivier Paccaud
,
Claudine Thomas
,
Jean-Louis Masson
,
François Pupponi
,
Jean-Jacques Lozach
,
Daniel Laurent
,
Claudine Lepage
,
Marie-Thérèse Bruguière
,
Alain Chatillon
,
Dominique de Legge
,
Samia Ghali
,
Marc Daunis
,
Maryvonne Blondin
,
Sophie Joissains
,
Jean-Luc Fichet
,
Yves Daudigny
,
Rachel Mazuir
,
Claude Bérit-Débat
,
Nicole Bonnefoy
,
André Villiers
,
Frédérique Espagnac
,
Hélène Conway-Mouret
,
Laurence Cohen
,
Michelle Meunier
,
Ronan Dantec
,
Yannick Vaugrenard
,
Maurice Antiste
,
Jean-Yves Leconte
,
Joël Labbé
,
Vincent Éblé
,
Michel Savin
,
Gilbert Roger
,
Cécile Cukierman
,
Jacques-Bernard Magner
,
Laurence Rossignol
,
Esther Benbassa
,
Luc Carvounas
,
Éric Bocquet
,
Huguette Bello
,
Gisèle Biémouret
,
Clémentine Autain
,
Jean-Louis Bricout
,
François-Michel Lambert
,
Olivier Falorni
,
Olivier Marleix
,
Dominique Potier
,
Paul Molac
,
Joaquim Pueyo
,
Véronique Louwagie
,
Christine Pirès Beaune
,
Jeanine Dubié
,
Patrick Hetzel
,
Cécile Untermaier
,
Sylvie Tolmont
,
Virginie Duby-Muller
,
Valérie Lacroute
,
Olivier Faure
,
Valérie Rabault
,
Julien Aubert
,
Gabriel Serville
,
Ericka Bareigts
,
Michel Boutant
,
Laurence Harribey
,
Joël Aviragnet
,
Thibault Bazin
,
Hélène Vainqueur-Christophe
,
Franck Montaugé
,
Pierre Laurent
,
Marie-George Buffet
,
Patrick Kanner
,
Nelly Tocqueville
,
Michel Vaspart
,
Jacques Bigot
,
Jean-Louis Tourenne
,
Christine Prunaud
,
Claude Raynal
,
Annie Guillemot
,
Sylvie Robert
,
Marie-Pierre Monier
,
Brigitte Micouleau
,
Henri Cabanel
,
Bernard Lalande
,
Gisèle Jourda
,
Jérôme Durain
,
Corinne Féret
,
Arnaud Viala
,
Anne Chain-Larché
,
Frédérique Gerbaud
,
Pierre Cuypers
,
Jean-Paul Dufrègne
,
Fabrice Brun
,
Pierre Cordier
,
Bénédicte Taurine
,
Michel Larive
,
Valérie Bazin-Malgras
,
Pierre Dharréville
,
Michel Castellani
,
Jean-Félix Acquaviva
,
Frédérique Meunier
,
Paul-André Colombani
,
Sébastien Nadot
,
Loïc Prud'homme
,
Muriel Ressiguier
,
Boris Vallaud
,
Guillaume Peltier
,
Aurélien Pradié
,
Valérie Beauvais
,
Caroline Fiat
,
Fabien Di Filippo
,
Adrien Quatennens
,
Ugo Bernalicis
,
Alain Bruneel
,
Pierre Vatin
,
Pierre-Henri Dumont
,
Fabien Roussel
,
Bastien Lachaud
,
Mathilde Panot
,
Josette Manin
,
Manuéla Kéclard-Mondésir
,
Nathalie Bassire
,
David Lorion
,
Jean-Hugues Ratenon
,
Moetai Brotherson
,
Frédérique Dumas
,
Éric Coquerel
,
Alexis Corbière
,
Sabine Rubin
,
Stéphane Peu
,
Alain Ramadier
,
Émilie Bonnivard
,
Stéphane Viry
,
Brigitte Kuster
,
Jean-François Parigi
,
Robin Reda
,
Ian Boucard
,
Elsa Faucillon
,
Danièle Obono
,
Michel Vialay
,
Hubert Wulfranc
,
François Ruffin
,
Sébastien Jumel
,
Gilbert-Luc Devinaz
,
Thierry Carcenac
,
Victoire Jasmin
,
Sabine Van Heghe
,
Nadine Grelet-Certenais
,
Michelle Gréaume
,
Pascal Savoldelli
,
Guillaume Gontard
,
Patrice Joly
,
Martine Filleul
,
Rémi Féraud
,
Sébastien Meurant
,
Fabien Gay
,
Marta de Cidrac
,
Joël Bigot
,
Sophie Taillé-Polian
,
Angèle Préville
,
Rachid Temal
,
Michel Dagbert
,
Jean-Claude Tissot
,
Viviane Artigalas
,
Bernard Jomier
,
Éric Kerrouche
,
Jean-Marc Boyer
,
Xavier Iacovelli
,
Catherine Conconne
,
Nathalie Delattre
,
Frédérique Puissat
,
Olivier Jacquin
,
Olivier Léonhardt
,
Pierre Ouzoulias
,
Céline Boulay-Espéronnier
,
Jean-Michel Houllegatte
,
Gilles Carrez
,
Céline Brulin
,
Cathy Apourceau-Poly
,
Damien Regnard
,
Yvon Collin
,
François Cornut-Gentille
,
Roland Courteau
📜Loi visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales
15 févr. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
15 févr. 2019
•
Stéphane Viry
📜Résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'assemblée nationale
15 févr. 2019
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité
29 nov. 2018
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
29 nov. 2018
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Stéphane Viry
📜Loi visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession
29 nov. 2018
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité
16 juil. 2018
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Stéphane Viry
📜Loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
16 juil. 2018
•
Stéphane Viry
📜Loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
16 juil. 2018
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Stéphane Viry
📜Loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national
16 juil. 2018
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Stéphane Viry
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