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🤔Gel des crédits budgétaires du médico-social
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Déficit de dermatologues dans la ruralité
28 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pénurie de neurologues dans le Gers
7 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Gel et annulation des crédits ESS
30 juin 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Risque place d'accueil décret micro-crèches
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
2 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
7 avr. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
31 mars 2026
→
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
31 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
22 févr. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
20 janv. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
13 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pérennité de la filière de production de noisettes française
13 oct. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Taxis en zone rurale et accès aux soins
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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