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🤔Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Risque place d'accueil décret micro-crèches
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 7 avr. 2026
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🤔Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 31 mars 2026
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🤔Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Gel des crédits budgétaires du médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Pérennité de la filière de production de noisettes française
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Taxis en zone rurale et accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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