M. Philippe Ballard alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les violences des groupuscules d'extrême-gauche au sein des facultés françaises. Alors que les étudiants de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sont en pleine période électorale en vue des élections aux conseils centraux, le mardi 19 novembre 2024, des membres du syndicat étudiant de droite la Cocarde ont été violemment agressés devant le centre Tolbiac en plein tractage. Coups de couteaux, vestes lacérées, insultes, une quarantaine d'individus pour certains cagoulés et armés de chaînes de vélos et de couteaux s'en sont pris violemment aux étudiants pendant de longues minutes avant que la police n'intervienne pour les arrêter. Deux agresseurs auraient été placés en garde à vue et de nombreux militants ont déposé plainte, pour « coups et blessures ». Le collectif « Le Poing Levé » qui se revendique comme « marxiste et révolutionnaire de l'université Panthéon-Sorbonne » s'est félicité de cette agression sur les réseaux sociaux. De son côté, le président de la Cocarde, accuse le groupe « antifa » Tolbiac FC de s'être mêlé à des militants pro-palestiniens présents sur le campus pour perpétrer ces violences. Il lui demande quand des mesures concrètes seront prises pour mettre fin à ces violences des groupuscules d'extrême-gauche qui refusent de respecter la démocratie au sein des facultés et font régner un climat de terreur sur les campus.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche réaffirme son engagement à préserver un environnement académique conforme aux principes de la République et aux exigences de la vie universitaire. Cet engagement repose sur des actions concrètes pour garantir que la liberté d'expression et de réunion, essentielles dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'exercent dans le respect des lois, sans compromettre l'ordre public, la sécurité des personnes ou le bon déroulement des missions académiques. Depuis 2023, des mesures spécifiques et des directives ministérielles ont été mises en œuvre pour renforcer la prévention et le traitement des actes de haine, de violence et de discrimination. Le ministère s'attache à améliorer le suivi des incidents signalés en coordonnant les remontées d'information avec la Cellule ministérielle de veille et d'alerte et le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Cette organisation, qui repose sur une collaboration étroite avec les autorités compétentes, vise à garantir des réponses adaptées à chaque situation. En 2024, la circulaire « sécurité » a rappelé les prérogatives des présidents d'université et des directeurs d'établissement en matière de gestion des rassemblements et des tensions sur les campus. Dans le cadre de l'autonomie des établissements, les chefs d'établissement disposent de prérogatives spécifiques leur permettant de demander l'intervention des forces de l'ordre. Ces interventions ont lieu, sur réquisition du président d'université, lorsque le mouvement survient à l'intérieur de l'établissement, ou sur décision du préfet, lorsque le trouble est constitué sur la voie publique, notamment aux abords du campus, comme c'est le cas dans la situation exposée.  Afin d'accompagner les personnes s'estimant victimes d'actes de violence, le chef d'établissement peut les orienter vers le dispositif d'écoute de son établissement afin de recueillir le signalement et de lancer une enquête administrative et une procédure disciplinaire, le cas échéant. Le chef d'établissement peut poursuivre devant la section disciplinaire de l'établissement tout usager qui aurait contrevenu aux dispositions législatives et réglementaires, au règlement intérieur ou qui se serait livré à des actions ou des provocations contraires à l'ordre public. Les sanctions prononcées peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Par ailleurs, tout acte susceptible de constituer une infraction prévue par le code pénal reste de la compétence de la police judiciaire. Ainsi, le président d'université est compétent pour déposer plainte en cas d'atteinte aux personnes ou aux biens, et procéder, auprès du Procureur de la République, au signalement de tout acte constituant un crime ou un délit conformément à l'article 40 du code de procédure pénale.