M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation critique des enfants en situation de handicap inscrits sur liste d'attente pour intégrer un institut médico-éducatif (IME). La France accuse un retard important dans l'accueil et la prise en charge des enfants en situation de handicap. En janvier 2023, le Gouvernement avait signalé que plus de 11 000 enfants étaient concernés à l'échelle nationale. Dans l'Oise, 148 enfants sont actuellement sur liste d'attente pour intégrer l'IME Raphaël Fleury de Beauvais, qui ne peut accueillir qu'une dizaine de nouveaux élèves chaque année. Dans cette liste d'attente figure un jeune garçon de 7 ans, actuellement scolarisé dans une école inadaptée à sa situation. Cette pénurie de places oblige de nombreux enfants à intégrer des écoles classiques, qui ne disposent pas des ressources et du personnel formé pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), censés apporter un soutien quotidien, sont en nombre insuffisant, mal rémunérés et souvent insuffisamment formés. De plus, leur présence n'est pas garantie durant les temps périscolaires, comme à la cantine, rendant encore plus difficile la prise en charge des enfants. Au-delà de la circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023, il lui demande quelles actions concrètes seront prises par le Gouvernement pour améliorer la prise en charge des enfants en situation de handicap et réduire les listes d'attente dans les IME.

Le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Cette mesure vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et attentes. Fort de cet engagement, le ministère chargé des solidarités a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en termes de solutions, dans une logique d'équité territoriale, tant sur le territoire métropolitain qu'en Outre-mer. La circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issue de la conférence nationale du handicap 2023, précise les modalités de mise en œuvre de ce plan. Doté de 1,5 milliard d'euros financés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce plan constitue un effort inédit de la Nation en direction de ce public afin de permettre à chaque personne de réaliser son projet de vie. Ces crédits visent à faire émerger de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des établissements et services et passer d'une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap. Les agences régionales de santé réaliseront des diagnostics territoriaux en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes et, notamment, les associations représentant les personnes, ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire. A partir des besoins identifiés dans les territoires avec l'ensemble des acteurs concernés, seront établies des programmations pluriannuelles de solutions à développer dans les territoires. Les instituts médico-éducatifs bénéficieront, ainsi, de créations de places visant à réduire les listes d'attente.  Afin de suivre ce plan, un suivi national sera assuré par la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, dans le cadre d'un comité de pilotage national de la transformation de l'offre réuni tous les six mois. Par ailleurs, le Gouvernement est également engagé dans le développement de l'offre médico-sociale à l'école, pour permettre aux enfants en situation de handicap de bénéficier d'accompagnements spécifiques répondant à leurs besoins dans l'école inclusive.