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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
5 mai 2026
Alexandre Sabatou
nouvelles technologies
M. Alexandre Sabatou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'intégration effective des outils d'intelligence artificielle (IA) au sein des processus métiers de l'administration. L'IA constitue une révolution technologique majeure, appelée à accroître la productivité, faciliter le travail des agents publics et améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. À ce titre, l'administration doit pleinement s'emparer de ces outils afin de repenser en profondeur ses processus métiers, d'optimiser les tâches répétitives et de moderniser l'action publique. Or à ce stade, il n'existe pas de politique globale permettant l'adoption de l'IA dans les missions de l'État. L'absence de tels outils de pilotage systématique limite la capacité de l'administration à engager les efforts réels en matière de modernisation numérique et de bonne utilisation des technologies disponibles. Dans cette perspective, la mise en place d'une politique de suivi des outils d'IA permettrait d'assurer une meilleure implémentation et une évaluation objective des politiques publiques en matière d'IA ainsi qu'une responsabilisation accrue des administrations vis-à-vis des contribuables. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'une politique d'intégration des outils d'intelligence artificielle dans les processus métiers des programmes relevant de l'ensemble des missions de l'État.
↕️Tri
Le Gouvernement partage pleinement votre constat : l'intelligence artificielle constitue un levier majeur d'efficacité pour l'action publique, au service des agents comme de la qualité du service rendu aux citoyens. Il souscrit également au diagnostic implicite de la question : pendant plusieurs années, le recours à l'IA dans l'administration s'est limité à des expérimentations isolées, conduites ministère par ministère, sans cadre commun ni pilotage d'ensemble. C'est précisément pour mettre fin à cette dispersion que le Gouvernement a arrêté une politique globale d'intégration de l'IA dans les processus métiers de l'État. Cette politique a été formalisée par le plan « Notre IA », présenté le 16 juin 2026 par le ministre de l'Action et des Comptes publics et la ministre de l'IA et du numérique. Il s'agit du premier plan systémique pour l'IA dans l'État, articulant l'ensemble des dimensions du sujet : les outils, les usages métiers, la gouvernance et le dialogue social. Sur le volet des outils, plusieurs solutions souveraines sont désormais généralisées : « L'Assistant », développé par la direction interministérielle du numérique (DINUM) avec un partenaire français sur une infrastructure certifiée SecNumCloud, est ouvert à l'ensemble des agents connectés au réseau interministériel de l'État - soit près d'un million d'agents - au terme d'une expérimentation de dix mois auprès de 10 000 agents ; s'y ajoutent la transcription automatique (« Transcripts »), la traduction souveraine en soixante-quatre langues (« DiploIA ») et la visioconférence de l'État (« Visio »), qui génère désormais automatiquement les comptes rendus de réunion. Sur le volet métier, des cas d'usage ciblés sont déployés là où ils allègent concrètement le travail des agents : reformulation des courriers administratifs à la DGFiP (« Langage Clair »), préremplissage de la chaîne financière dans Chorus (« Dépenses éclairées »), aide à l'analyse des offres de marchés publics, appui aux juristes de l'État et aux services judiciaires, ou encore accompagnement des conseillers France services à compter de l'automne 2026. Le pilotage systématique appelé de ses vœux par l'auteur de la question constitue le cœur même de cette stratégie. Le Gouvernement a engagé une refonte du pilotage numérique de l'État : la DINUM se transforme en une autorité référente pour l'intelligence artificielle et le numérique de l'État (Ariane), chargée d'édicter les standards techniques, de superviser l'urbanisation des systèmes d'information et de mutualiser les ressources critiques que sont les infrastructures, les capacités de calcul et les données. Le déploiement des cas d'usage repose sur un pilotage interministériel resserré, associant la DINUM, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la DITP assurant la conduite opérationnelle de la démarche. La sélection des projets s'appuie sur une méthodologie partagée et multicritères - retour sur investissement, part des tâches concernées, faisabilité technique, impacts organisationnels - et fait l'objet d'une évaluation rigoureuse, à l'image de l'expérimentation de l'Assistant menée avec un consortium de recherche associant notamment l'Inria et le CNRS. Cette discipline collective vise expressément à rationaliser la dépense publique, à éviter les investissements redondants et à garantir la responsabilité de l'administration devant le contribuable, dans le prolongement de la doctrine « faire ou acheter » et de la mutualisation des infrastructures de calcul désormais pilotées à l'échelle interministérielle. Cette intégration s'opère selon une ligne directrice claire : celle d'une IA utile, humaine et souveraine - une IA choisie, et non subie. Le déploiement s'accompagne du maintien systématique d'une supervision humaine, d'un effort de formation d'ampleur (renforcement de l'enseignement de l'IA dans les futurs instituts du service public, guide d'usage remis à chaque agent), de la réinternalisation d'ici 2027 des compétences numériques les plus stratégiques, et d'une négociation inédite avec les organisations syndicales en vue d'un accord-cadre à l'automne 2026. Il participe enfin de la réduction des dépendances technologiques extra-européennes, condition de la maîtrise par l'État de ses propres services publics. Enfin, elle tient pleinement compte de la doctrine en matière de commande publique numérique, récemment précisée par une circulaire du Premier ministre, visant à prendre pleinement en compte la question de la souveraineté et à s'appuyer en première intention sur les produits et services numériques existants fournis par l'écosystème français et européen. En conséquence, la politique d'intégration systématique des outils d'IA dans les processus métiers de l'ensemble des missions de l'État n'est pas seulement envisagée : elle est engagée, pilotée et évaluée, et a désormais vocation à monter en charge sur la durée.
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