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🤔Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Dérogation pour les fumières équines
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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2 juin 2026
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🤔Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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2 juin 2026
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🤔Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 juin 2026
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🤔Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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26 mai 2026
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🤔Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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19 mai 2026
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🤔Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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12 mai 2026
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🤔Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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12 mai 2026
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🤔Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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5 mai 2026
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