Véronique Ludmann - DemoKratia

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🤔Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière

3 nov. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles

27 oct. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS

27 oct. 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact

27 oct. 2026 →

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée

13 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport

13 oct. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs

13 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rénovation énergétique et modernisation des gymnases

6 oct. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales

15 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Révision des PLU et simplification des règles applicables

15 sept. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite

25 août 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA

11 août 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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