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🤔Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
28 juil. 2026
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Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
14 juil. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
14 juil. 2026
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Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
14 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
7 juil. 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
7 juil. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
7 juil. 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
23 juin 2026
→
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
23 juin 2026
→
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
23 juin 2026
→
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
23 juin 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
16 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Dérogation pour les fumières équines
16 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
16 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
16 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
2 juin 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
2 juin 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
2 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
26 mai 2026
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Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
19 mai 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
12 mai 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
12 mai 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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