Julien Brugerolles - DemoKratia

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🤔Programme New Deal Mobile

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique

8 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

1 sept. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels

25 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

11 août 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP

4 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés de la presse quotidienne régionale

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Avenir du programme LEADER

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Hausse du prix de la distribution postale de la presse

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔La hausse des prix des matériaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités

21 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Situation salariale des travailleurs sociaux

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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