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🤔Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
4 août 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
4 août 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Difficultés de la presse quotidienne régionale
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du programme LEADER
28 juil. 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Hausse du prix de la distribution postale de la presse
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔La hausse des prix des matériaux
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
21 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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🤔Situation salariale des travailleurs sociaux
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
30 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Financement des missions locales
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
16 juin 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Programme New Deal Mobile
16 juin 2026
→
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
16 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
16 juin 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
16 juin 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Utilisation du CPF pour le permis de conduire
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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