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Julien Brugerolles > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Aide aux travaux pour raccordement à la fibre

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Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16 juin 2026

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🤔Programme New Deal Mobile

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Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16 juin 2026

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🤔Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026

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🤔Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 juin 2026

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🤔Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso

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Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 juin 2026

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🤔Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 juin 2026

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🤔Utilisation du CPF pour le permis de conduire

💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026

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🤔Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne

À

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026

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🤔Recrudescence des appels publicitaires

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026

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🤔Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026

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🤔Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026

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🤔Délais de mise en paiement du capital des assurances vie

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔La hausse des prix des matériaux

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires

À

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26 mai 2026

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🤔Situation des gendarmes adjoints volontaires

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026

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🤔Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026

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🤔Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5

À

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 12 mai 2026

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🤔Le démarchage téléphonique

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026

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🤔Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026

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🤔Difficultés de la presse quotidienne régionale

À

Catherine Pégard, Ministère de la culture • 28 avr. 2026

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🤔Projet de réforme de la procédure d'appel

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026

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🤔Situation financière des EHPAD

💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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