Julien Brugerolles - DemoKratia

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🤔Persistance des appels commerciaux non sollicités

3 nov. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides

3 nov. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels

27 oct. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences

13 oct. 2026 →

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

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🤔Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements

22 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Programme New Deal Mobile

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels

25 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

11 août 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés de la presse quotidienne régionale

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Avenir du programme LEADER

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Hausse du prix de la distribution postale de la presse

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔La hausse des prix des matériaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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