M. Julien Brugerolles appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la multiplication des passages en location-gérance de magasins du groupe Carrefour et leurs conséquences sociales pour les salariés concernés. Depuis plusieurs années, le groupe Carrefour accélère le transfert de nombreux magasins intégrés vers un modèle de location-gérance. Selon les informations rendues publiques, 39 magasins ont encore été concernés en 2025 tandis qu'une nouvelle vague portant sur plus de 40 magasins supplémentaires serait programmée pour 2026. Depuis 2018, plusieurs centaines de magasins ont déjà été transférés, représentant plus de 30 000 salariés sortis des effectifs directs du groupe. Présentée par l'entreprise comme un simple changement d'organisation, cette stratégie se traduit dans les faits par une dégradation des conditions de travail et des garanties sociales des salariés, ainsi que par la perte des acquis liés à la convention collective de Carrefour. Dans plusieurs établissements concernés, les organisations syndicales dénoncent également des réductions d'effectifs, une intensification de la charge de travail et des pertes de rémunération. Ces transformations interviennent alors même que le groupe continue de dégager des bénéfices et des résultats très importants. Les représentants des salariés voient dans ces transferts en location-gérance de véritables plans sociaux déguisés permettant à l'entreprise de réduire ses coûts salariaux sans assumer les obligations et responsabilités attachées aux licenciements économiques collectifs. À plusieurs reprises, lors de travaux parlementaires et d'auditions consacrés aux mutations du secteur de la grande distribution, les élus communistes ont dénoncé les dérives de cette stratégie d'externalisation qui conduit à une fragilisation des droits des salariés et à un contournement de l'esprit du droit du travail. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'encadrer davantage les pratiques de location-gérance dans la grande distribution, de prévenir les contournements du droit du travail assimilables à des plans sociaux déguisés et de garantir le maintien des droits sociaux, des rémunérations et des acquis conventionnels des salariés concernés.