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🤔Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14 avr. 2026
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🤔Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Réforme du brevet national des métiers d'arts
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Soutien à l'industrie textile et TDV industries
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27 janv. 2026
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🤔Vente d'alcool aux mineurs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Contribution française au fonds mondial
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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🤔Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 oct. 2025
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🤔Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Baisse des financements du planning familial
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Enjeux de santé-environnement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation des DASRI
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 juil. 2025
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🤔Budget du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Durée de stage pour les étudiants étrangers
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Installation illicite des gens du voyage
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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