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Anne-Cécile Violland
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Anne-Cécile Violland > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté
13 avr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) : 👍Adopté
13 avr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👎Rejeté
25 févr. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2026 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
4 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté
3 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté
17 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) : 👍Adopté
11 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👍Adopté
30 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👎Rejeté
26 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté
5 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
22 mai 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté
14 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 •
Anne-Cécile Violland ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté
30 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté
17 janv. 2023 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Anne-Cécile Violland 👎Contre
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