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🤔Généralisation de la facturation électronique entre entreprises

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer

4 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juil. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation

28 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

2 sept. 2025 → 💡Réponse de

François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

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🤔Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)

29 juil. 2025 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA

15 juil. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer

25 mars 2025 → 💡Réponse de

Manuel Valls, Ministère des outre-mer

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🤔L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et Miquelon

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

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🤔Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer

4 juin 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer

7 mai 2024 →

Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

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🤔Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants

16 avr. 2024 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Conséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants

26 mars 2024 → 💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer

13 févr. 2024 → 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français

30 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-Miquelon

10 janv. 2024 →

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap

28 nov. 2023 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade

21 nov. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

7 nov. 2023 → 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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