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🤔Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Versement de l'AAH après le décès des parents
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Autorisations d'absence ALD des agents publics
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 8 juil. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 8 juil. 2025
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🤔Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 20 mai 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 20 mai 2025
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🤔Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
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🤔Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10 déc. 2024
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🤔Gestion crise sanitaire FCO
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12 nov. 2024
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12 nov. 2024
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🤔Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 30 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 30 avr. 2024
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🤔Concurrence des écoles de kinésithérapie dans l'Union européenne
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Prise en charge des frais de transport pour raison médicale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Allégement des programmes de SES en terminale
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 avr. 2024
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🤔Prise en charge intégrale de l'ensemble des fauteuils roulants en 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
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🤔Insuffisance des équipements de sécurité scooters des mers et jet-skis
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Accompagnement des auteurs de violences conjugales
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 19 mars 2024
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🤔Volontariat des enseignants retraités pour les remplacements
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
À Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 janv. 2024
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🤔Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 nov. 2023
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🤔Reconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 7 nov. 2023
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 7 nov. 2023
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🤔Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 sept. 2023
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 sept. 2023
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🤔Développement de nouvelles places de formation d'IPA
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023
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