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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, 🧭Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence, de plus en plus fréquente, des prises en charge des frais de transport après une opération hors département d'affiliation. L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport si l'état de santé du patient le justifie. Elle le peut sous certaines conditions : sur prescription médicale, notamment dans le cas d'un transport en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ou encore pour un transport de longue distance. Toutefois, dans ce cas, la prise en charge de certains transports nécessite l'accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Or il est fréquent que la CPAM de rattachement refuse cette prise en charge, malgré une prescription médicale et un appui important du médecin, au motif que ladite intervention chirurgicale n'a pas été réalisée en proximité. Dans certains territoires, la désertification médicale a de lourdes conséquences quant à la qualité de la prise en charge médicale, voire à la seule possibilité d'être pris en charge en proximité, en cas de besoin d'un traitement spécifique ou d'une opération lourde. Il faut parfois faire plus de 300 km pour trouver un chirurgien acceptant d'opérer ; aller dans un hôpital parisien pour trouver un traitement adapté à une pathologie lourde ou spécifique. Le retour en ambulance paraît dans certains cas indispensable. Pourtant, la CPAM refuse la prise en charge au prétexte d'un manque de proximité des soins, laissant alors le patient face à des frais s'élevant parfois à plusieurs milliers d'euros. Ainsi, elle l'interroge quant à la possibilité d'assouplir les conditions de prise en charge eu égard au contexte de désertification médicale, rendant difficile l'accès aux soins en proximité.
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