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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Sarah El Haïry
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles, 🧭Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
M. Stéphane Delautrette attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'arrêt temporaire des remboursements aux communes ayant adopté la tarification sociale dans leurs cantines scolaires. Ce dispositif, mis en place en 2019, permet d'apporter une aide financière de l'État pour les communes rurales afin qu'elles puissent mettre en place la cantine à 1 euro pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 euros. Cette mesure permet ainsi aux communes de valoriser les circuits courts et de proposer une restauration de qualité et équilibrée. De nombreuses communes, en Haute-Vienne comme ailleurs, se sont emparées de ce dispositif ces dernières années et ont signé une convention avec les services de l'État. Cependant, ces dernières semaines, plusieurs communes de Haute-Vienne ont alerté M. le député de ne pas avoir été remboursées par l'Agence de services et de paiement (ASP). S'il a bien été précisé que les remboursements reprendraient, aucune date ne leur a été communiquée. La raison qui a été invoquée par les services de l'ASP est la suspension des dépenses exécutées sur les programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités, du fait de l'attente des arbitrages sur le plan d'économies gouvernemental, initié fin février 2024. Cette réponse n'a pas été de nature à rassurer les parties prenantes, qui craignent que la trésorerie du dispositif de tarification sociale des cantines soit à terme concernée par ces mesures d'économies. Il lui demande par conséquent d'indiquer la date estimée de reprise des remboursements et de préciser si ce dispositif sera maintenu en l'état ou s'il subira des coupes budgétaires à la rentrée 2024.
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