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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Modalités d'exercice du cantonnement
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
24 juin 2025
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🤔Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
17 juin 2025
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🤔Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles
💡Réponse de
Sarah El Haïry
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
•
21 mai 2024
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🤔Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 janv. 2024
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🤔Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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28 nov. 2023
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🤔Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
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24 oct. 2023
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🤔Cumul emploi-retraite des médecins libéraux
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
24 oct. 2023
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