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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Panifous
, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, 🧭Gouvernement Lecornu II • 28 avr. 2026
M. Marc Chavent alerte M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois. Cette décision est incompréhensible alors que la filière est au bord de la rupture et que les professionnels attendent un signal clair de l'État. En effet, le Sénat a adopté ce texte le 15 mai 2025 pour corriger les déséquilibres de la filière REP PMCB, qui pénalisent fortement les produits bois. Les travaux parlementaires ont montré que l'écocontribution pèse de plus en plus lourdement sur les entreprises, au point de menacer leur compétitivité et la pérennité de certaines activités. Or ce dossier n'est pas nouveau. Dès 2024 et 2025, plusieurs parlementaires ont alerté sur l'augmentation des écocontributions et sur les effets pervers du dispositif, jugé défavorable à un matériau pourtant vertueux sur le plan environnemental. Le Gouvernement lui-même a reconnu la nécessité d'une refondation du dispositif REP du bâtiment. Il est précisé que le groupe Dem a retiré cette proposition de loi de sa niche parlementaire, estimant qu'elle risquait d'être vidée de sa substance par les amendements déposés. Dans ce contexte, il l'interroge sur les perspectives d'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour, afin que le Parlement puisse se prononcer et que la filière bois, aujourd'hui fragilisée, obtienne enfin les ajustements attendus.
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