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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
15 sept. 2026
Marc Chavent
travail
M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets du mécanisme de cumul entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et les revenus tirés d'une activité professionnelle lorsque le demandeur d'emploi est proche de l'âge de départ à la retraite. En application des règles actuellement en vigueur, lorsqu'un demandeur d'emploi reprend une activité salariée tout en demeurant inscrit à France Travail, une partie de son allocation peut être déduite en fonction du montant de sa rémunération. Les jours d'indemnisation non versés sont, en principe, reportés et peuvent ainsi prolonger la durée des droits. Si ce dispositif vise légitimement à favoriser la reprise d'activité, son fonctionnement peut toutefois produire un effet particulièrement problématique pour les personnes proches de la retraite. En effet, lorsque la reprise d'emploi intervient quelques mois seulement avant le départ prévu à la retraite, le report des jours d'indemnisation non versés peut ne présenter aucune utilité concrète pour l'intéressé. Dans certaines situations, la reprise d'une activité de courte durée peut ainsi conduire à un gain financier très faible, voire à une diminution du revenu effectivement perçu sur le mois concerné, une fois prise en compte la rémunération versée par l'employeur et la réduction concomitante de l'allocation chômage. Cette situation est d'autant plus préoccupante lorsque l'activité reprise est une mission temporaire ou à temps partiel et qu'elle implique des frais professionnels incompressibles, notamment des frais de déplacement à la charge du travailleur. Il apparaît dès lors nécessaire de s'interroger sur l'adéquation du dispositif actuel aux situations particulières des demandeurs d'emploi en fin de carrière. Celui-ci ne devrait pas conduire, même involontairement, à ce qu'une personne qui accepte de reprendre temporairement une activité professionnelle soit financièrement moins avantagée que si elle était demeurée sans activité. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux prendre en compte la situation des demandeurs d'emploi proches de l'âge légal de départ à la retraite, notamment en prévoyant, pour les reprises d'activité de courte durée, un mécanisme permettant de garantir un gain financier minimal par rapport au maintien de l'allocation seule. Il lui demande également s'il envisage une adaptation des règles de cumul de l'ARE et des revenus d'activité pour les personnes dont les droits à l'assurance chômage arrivent à leur terme à l'approche du départ à la retraite pour permettre que le travail rapporte davantage que les revenus de la solidarité, dans un souci de justice sociale et d'équité auxquels sont de plus en plus attachés les citoyens.
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