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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 18 nov. 2025
Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés de financement par les collectivités des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Réunies au sein de la fédération ATMO France, celles-ci assurent une surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de chaque région et sont à ce titre indispensables, face à des territoires de plus en plus exposés à la pollution de l'air. Les AASQA sont financées par des subventions de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que par des financements privés de la part des entreprises qui émettent des substances polluantes dans l'atmosphère, conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'environnement. Ces associations font cependant face à des difficultés de financement depuis plusieurs années, en raison d'un désengagement des collectivités territoriales qui met en péril la pérennité des AASQA. De nombreuses AASQA se voient même privées de toute subvention des collectivités, à l'instar de l'ATMO Normandie qui ne bénéficiera d'aucun soutien départemental en 2026. Loin de constituer une simple faculté, le financement des ASSQA par les régions, départements, communes et groupements de commune, est une obligation légale malheureusement peu satisfaite. Les maladies respiratoires représentent aujourd'hui la troisième cause de décès en France et leur constante augmentation nécessite une pleine implication des collectivités territoriales pour mettre fin à ce drame sanitaire. À ce titre, elle souhaite connaître les mesures que l'État envisage de mettre en œuvre afin de faire respecter le financement multipartite des AASQA, en particulier par les collectivités territoriales.
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