🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Professionnels de santé réfugiés
23 juin 2026 •
Céline Hervieu
• professions de santé
Mme Céline Hervieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les professionnels de santé réfugiés. Près de huit millions de Français vivent dans des zones sous-dotées en médecins. Dans le même temps, des médecins, pharmaciens, sages-femmes ou dentistes réfugiés vivent sur le territoire national sans pouvoir exercer les métiers pour lesquels ils ont été formés. Ces professionnels réfugiés constituent un angle mort du système de santé, qui ne leur offre quasiment aucune possibilité de travailler progressivement ni de se préparer, via des formations adaptées, aux épreuves de vérification des connaissances qui conditionnent l'accès à l'exercice. Faute d'une politique publique volontariste, après des parcours souvent interrompus pendant de longues années et face à des exigences liées à des systèmes de santé différents, ceux qui parviennent à exercer restent l'exception. Tandis que d'autres praticiens diplômés hors Union européenne peuvent venir en France grâce à des dispositifs articulant emploi et formation, les réfugiés, déjà présents sur le territoire, en restent largement exclus. Les récentes déclarations du Président de la République sur les PADHUE appellent désormais des mesures concrètes incluant les professionnels réfugiés. Depuis 2015, seuls 406 réfugiés professionnels médicaux ont réussi les épreuves de vérification des connaissances qui permettent d'obtenir une autorisation provisoire d'exercer quand, dans le même temps, l'Allemagne a intégré plus de 6 000 médecins syriens. Elle lui demande de préciser comment le Gouvernement entend faciliter l'accès à la pratique professionnelle des médecins réfugiés en France et comment, à la suite de l'obtention de leur statut, il compte faciliter l'accès à des modules qui leur permettraient d'obtenir des équivalences et de pouvoir exercer.
↕️Tri
💡 • 20 oct. 2026 •
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé
En application des dispositions en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du code du travail, les ressortissants de pays tiers bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) séjournent sur le territoire français sous couvert de documents de séjour qui les autorisent à exercer une activité professionnelle. Ils sont par ailleurs dispensés d'autorisation de travail pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée.  Les conditions d'exercice des professions médicales (médecine, odontologie, maïeutique) et de la pharmacie sont régies par le code de la santé publique. Les praticiens qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne (PADHUE) ne bénéficient pas de la reconnaissance de leur diplôme et doivent obtenir l'autorisation préalable et individuelle du ministre chargé de la santé pour pouvoir s'inscrire à l'ordre et exercer sur le territoire français au terme d'une procédure d'autorisation d'exercer prévue aux articles L. 4111-2 (professions médicales) et L. 4221-12 (pharmacie) du code de la santé publique. Le législateur a abrogé (article 36 de la loi n° 2023-1268) les dispositions qui prévoyaient un régime dédié aux bénéficiaires de la protection internationale leur permettant d'exercer temporairement par délégation jusqu'à ce qu'ils réussissent les épreuves de vérification des connaissances (EVC). Le nombre maximum de candidats susceptibles d'être reçus à ces épreuves n'est toutefois pas opposable aux BPI. Pour faciliter l'insertion des PADHUE BPI, le ministère de l'intérieur a piloté le lancement d'un Diplôme Universitaire Passerelle Santé (DUP Santé) dont l'objectif est de favoriser la reprise d'études dans les métiers de la santé. Deux diplômes universitaires pilotes seront proposés à Sorbonne Université et à l'Université de Strasbourg. Le projet est financé par le programme 104 ("Intégration et accès à la nationalité française"). Par ailleurs, un projet porté par l'association Nouvelle Page, également financé par le programme 104, vise à accompagner 59 médecins réfugiés pour leur accès à l'emploi dans des métiers de santé en France et plus particulièrement à la préparation des EVC, première étape de la procédure d'autorisation d'exercer applicable aux PADHUE.
0/300
0/300
🚀